Réforme nationale du stationnement, ce qu’il faut retenir

2018-03-09T16:16:32+01:00

Réforme du stationnement payant, ce que dit la loi : La loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM)  transfère toutes les compétences en matière de stationnement payant de l'État vers [...]