Tirage au sort du jury des assises

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves. Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l’autorité du maire.

Les 396 jurés devant composer la liste du jury des assises pour l’année 2019 sont répartis proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est faite par commune ou communes regroupées.

Pour la commune de Granville, il est demandé de tiré au sort 33 jurés.

A Granville, la liste préparatoire du jury des assises sera tirée au sort le lundi 24 juin 2019 à 09h au service Etat-civil de l’Hôtel de Ville.

2019-06-20T17:43:28+01:00