La date du tirage au sort des assises est le 27 mai 2021

En tant que citoyen Manchois, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves. Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l’autorité du maire.

Les jurés, 494 personnes devront composer la liste du jury des assises pour l’année 2021. Elles sont répartis proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition est faite par commune ou communes regroupées.

Pour la commune de Granville, il est demandé de tiré au sort parmi les citoyens inscrits sur les listes électorales, âgés de plus de 23 ans, domiciliés dans le département peuvent être tirés au sort.

A Granville, la liste préparatoire du jury des assises sera tirée au sort le jeudi 27 mai 2021 à 15h30 au service Etat-civil/Accueil de l’Hôtel de Ville, cours Jonville. Les administrés sont invités à participer.

2021-05-20T15:06:29+02:00