Lancement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Granville

Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Granville, engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 11 décembre 2019.

 

OBJET DE LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

Les évolutions du Plan Local d’Urbanisme concernent principalement :

  • Le rapport de présentation et du règlement relatifs aux zones de submersion marine,
  • La modification du règlement de chaque zone concernant les matériaux, les couleurs, les toitures et les clôtures,
  • Les règles relatives aux stationnements dans les zones urbanisées et à urbaniser,
  • La mise à jour de certains articles du Code de l’Urbanisme,
  • Les zones UE1 et UG,
  • La modification de la charte commerciale de la commune,
  • La modification du règlement relatif aux espaces libres et plantations dans la plupart des zones urbanisées et à urbaniser pour mettre en valeur ces espaces ;
  • La modification des dispositions générales du règlement pour apporter des précisions sur les marges de recul,
  • La correction des erreurs d’écritures dans l’article 7 des zones 1AUh et UF,
  • La suppression d’emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires,
  • L’adaptation des définitions de la destination des constructions pour correspondre aux définitions applicables dans le PLU,
  • La modification du règlement de la zone UP pour fixer des obligations en matière d’assainissement d’eaux pluviales et de respect environnemental.

LA PÉRIODE DE CONSULTATION

Le dossier de projet de la modification simplifiée sera mis à disposition à l’hôtel de Ville de Granville pendant 1 mois, conformément à l’article R.153-4 du Code de l’Urbanisme, du 20 janvier 2020 au 21 février 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de l’Hôtel de Ville.

  • Ouverture du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Egalement, ce dossier de présentation sera disponible sur les sites internet de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer et celui de la Ville de Granville à compter du 20 janvier 2020.

MODE DE PARTICIPATION

Pour le grand public, un registre est à votre disposition afin de consigner vos observations.

Les personnes intéressées pourront également adresser un courrier à l’attention de Monsieur SEVIN, Président de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, 197 Avenue des Vendéens, BP 231, 50402 Granville Cedex en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée n°1 de PLU de Granville ».

 

2020-01-17T15:47:09+01:00