Le formulaire de droit d’interpellation citoyenne est en ligne !

C’est une nouveauté : les électeurs granvillais peuvent dorénavant interpeller le Conseil municipal pour l’inscription d’un sujet à son ordre du jour. La création de ce droit d’interpellation citoyenne a été votée à l’unanimité par le Conseil municipal de Granville le 18 décembre 2020

Une rubrique dédiée

Une rubrique « Démocratie participative et transparence » > « Droit d’interpellation citoyenne » a été créée dans l’onglet « LA VILLE, Citoyenneté » du site www.ville-granville.fr

La charte et le formulaire permettant de saisir le Conseil municipal figurent dans cette rubrique.

Accéder à la rubrique « Droit d’interpellation citoyenne »

Une charte spécifique

Une charte précisant les modalités d’utilisation de ce droit pour les Granvillais de 18 ans et plus a été créée. La Ville de Granville invite les électeurs granvillais souhaitant poser une question au Conseil municipal à prendre connaissance de son contenu.

Le formulaire de droit d’interpellation citoyenne est en ligne !

Un formulaire en ligne

Un formulaire, disponible depuis la rubrique « Droit d’interpellation citoyenne », permet de poser sa question en quelques clics.

La personne responsable du traitement est le maire de la Ville de Granville.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Granville pendant 1 an.

Conformément à la loi « informatique et libertés », les administrés peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier en contactant : Ville de Granville – Hôtel de Ville – Cours Jonville – 50400 GRANVILLE – webmaster@ville-granville.fr

Formulaire de droit d’interpellation citoyenne
2020-12-30T12:23:59+01:00