PLUi : un registre de concertation est accessible à la Mairie

Le public peut déposer ses observations et remarques sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tout au long de la procédure de son élaboration* dans un registre de concertation accessible à l’Accueil Etat-Civil de la Mairie de Granville, durant ses jours et horaires d’ouverture habituels.

Qui élabore le PLUi ?

Depuis qu’elle est devenue intercommunale, le 1er janvier 2019, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » appartient à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Cette dernière assure aujourd’hui un suivi des procédures d’élaboration, de révision et de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes de l’intercommunalité.
L’élaboration du PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.
  • Pour en savoir plus sur le PLUi, rendez-vous sur le site internet de Granville Terre et Mer (http://www.granville-terre-mer.fr/habitat-urbanisme/urbanisme/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui.html) ou cliquez ici.

Quel est le but de la démarche de concertation ?

L’objectif de la concertation est de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur le projet avant de prendre une décision.
« L’autorité, qui veut prendre une décision, présente son projet aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L’autorité reste libre de sa décision, mais s’engage néanmoins généralement à la justifier et à l’expliciter au regard du résultat de la concertation. La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables. Les formes prises par la concertation peuvent être très variables ainsi que la méthode d’animation. » (Source : Commission nationale du débat public – CNDP).

Est-ce qu’il est possible de prendre part à la concertation autrement ?

Ceux qui le souhaitent peuvent également formuler leurs demandes par écrit et les déposer ou adresser par courrier dès la prescription du PLUi au siège de Granville Terre et Mer à l’attention du service Urbanisme au 197, avenue des Vendéens (BP 231) – 50402 Granville Cedex.

*L’approbation du PLUi définitif est prévue à l’horizon 2024.

2019-08-21T09:36:29+02:00