L’espace public

Un arrêté de demande d’occupation du domaine public – DODP, doit vous être délivré. Nous vous invitons à consulter et télécharger les formulaires ci-dessous.

Service Gestion de l'espace public

02 33 61 08 65

servicegep@ville-granville.fr

Formulaires

Stationnement, travaux, déménagement, vous devez remplir le formulaire ci-dessous, au minimum 10 jours ouvrés avant la date souhaitée.

Toutefois, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre ou ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville.

Formulaire à télécharger : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/01/DODP-particulier-2018.pdf

Stationnement, zones de chantier, échafaudages, bennes… Avant de commencer vos travaux, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Pour cela, veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 10 jours ouvrés avant le commencement des travaux (15 jours ouvrés si les travaux entraînent une modification de la circulation, une fermeture de rue). Cependant, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre; ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville.

Formulaire à télécharger : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/01/DODP-Travaux-entreprise-2018.pdf

Déménagement ou emménagement ? Monte-meuble, porteur, camion… si vous avez besoin de réserver du stationnement, avant de déménager, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Pour cela, veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 10 jours ouvrés avant la date souhaitée (15 jours ouvrés si le déménagement entraîne une modification de la circulation ou une fermeture de rue).

Une fois votre demande traitée, vous recevrez un arrêté d’occupation temporaire de voirie, vous autorisant à stationner aux emplacements souhaités. Cependant, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre ou ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville. L’arrêté est à déposer sur le pare-brise avant du véhicule.

Formulaire à télécharger : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/01/DODP-demenagement-Entreprise-2018.pdf

Manifestation commerciale, festival, concert, brocante… si vous souhaitez occuper le domaine public, vous devez obtenir au préalable une autorisation temporaire d’occupation du domaine public.

Pour cela, veuillez remplir le formulaire ci-dessous au moins 1 mois avant la date de votre événement et le retourner complété à evenementiel@ville-granville.fr

Toutefois, il vous appartient de matérialiser l’emplacement de façon à ce qu’il soit libre ou ce service peut-être facturé si réalisé par les services de la Ville.

Formulaire à télécharger : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/02/Demande-occupation-domaine-public-1.pdf

Tarifs 2018 Redevance DODP
NOTICE D’INFORMATION DODP

ARRÊTÉS MUNICIPAUX – INTERDICTION DE TRAVAUX

En période de forte fréquentation touristique, la Ville de Granville interdit par arrêté municipal, l’autorisation d’occupation du domaine public sur la zone côtière et le centre ville.

CONGÉS DE PRINTEMPS : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/01/ARRETE-15-158.pdf

DU 1er JUILLET AU 31 AOÛT : http://www.ville-granville.fr/wp-content/uploads/2018/01/ARRETE-06-2013.pdf

COMMERCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : TERRASSE & ÉTALAGE

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion, généralement la commune. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A BUT COMMERCIAL

Carte de stationnement

Pour les professionnels, artisans, la  Ville de Granville a mis en place différents abonnements et cartes de stationnement uniques et annuelles (année civile) permettant de se stationner au plus près des chantiers de travaux. L’obtention de la carte de stationnement est soumise à redevance.

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Services Techniques - Urbanisme

Cours Jonville - 50400 - Granville

02.33.91.30.01

Ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Fermé au public tous les mardis.

urbanisme@ville-granville.fr