LOGEMENT SOCIAL

CCAS Granville

Le C.C.A.S traite les demandes de logement social. La Commission Logement fait chaque mois des propositions d’attribution auprès des bailleurs sociaux.

Les bailleurs sociaux gérant les logements à GRANVILLE sont Manche Habitat, et la S.A. H.L.M. Coutances-Granville.

Pour toute demande d’informations complémentaires, vous pouvez contacter : Mesdames BRIAN ou FLIRDEN

CCAS Centre Communal d’Action Sociale

4 HLM Le Chêne vert – BP 203 - 50400 - Granville

02.33.91.23.30

Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Le vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

ccas@ville-granville.fr

DEMARCHES & TRAITEMENT DES PROCEDURES

Pour déposer votre demande de logement social, deux possibilités s’offrent à vous :

  • Saisir votre demande de logement en ligne depuis le site internet : www.demandelogement50.fr
    A l’appui de cette demande, il est fortement conseillé de prendre contact avec le CCAS de Granville pour apporter toute explication sur la motivation de votre demande.
  • Compléter un formulaire de demande de logement social et le déposer auprès de la mairie de la commune de votre choix.
    Pour obtenir ce formulaire, vous pouvez vous adresser au CCAS de Granville, aux organismes HLM ou le télécharger directement depuis le site internet www.manche-habitat.fr

Une permanence logement est prévue chaque semaine au CCAS sur rendez-vous.

Pour toute demande (ou mutation) de logement H.L.M., un imprimé unique est à demander à l’accueil du C.C.A.S., à compléter et à remettre ensuite au service Logement.

Procédure du traitement de la demande en vue d’une position d’attribution :

1/ Enregistrement du dossier lorsqu’il est complet, et délivrance d’un numéro départemental unique.

2/ Traitement du dossier en Commission Logement, en fonction des logements disponibles.

3/ Le service Logement vous tient informé par courrier d’une éventuelle proposition d’attribution.

Délais & démarches :

Le parc de logements sociaux est important, mais la demande est forte surtout dans les quartiers proches du centre-ville. Impossible donc de préciser les délais d’attente. Dans votre demande, il est important de préciser vos motivations (mariage, naissance, divorce, loyer trop élevé, mutation professionnelle…) et de choisir plusieurs quartiers.
Quand un organisme HLM vous demandera de compléter votre dossier, soyez très attentif à la liste des pièces à fournir. Sachez qu’un document non fourni ou une information erronée peut vous être préjudiciable.

Pièces nécessaires à l’instruction d’une demande de logement social

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité recto verso ou passeport) pour chacune des personnes majeures à loger.
  • Titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère.
  • Pour les enfants mineurs : livret de famille ou acte de naissance.
  • Le cas échéant, jugement de tutelle ou curatelle.
  • Avis d’imposition de l’avant dernière année (N-2) pour toutes les personnes appelées à vivre dans le logement.
  •  Documents attestant de la situation familiale (exemples : livret de famille ou attestation d’enregistrement du PACS ou certificat de grossesse ou extrait du jugement de divorce ou de l’ordonnance de non-conciliation…)
  • Documents attestant de la situation professionnelle et des ressources mensuelles (exemples : les 3 derniers bulletins de salaires et le contrat de travail ou notification de pension  ou avis de paiement du Pôle emploi ou notification CAF ou carte d’étudiant et avis d’attribution de bourse…).
  • Documents relatifs au logement actuel (exemples : attestation du bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges ou attestation d’hébergement ou acte de propriété et plan de financement…).
  • Documents attestant du motif de la demande (exemples : carte d’invalidité ou certificat médical ou attestation de mutation ou dépôt de plainte ou jugement de résiliation de bail…).
  • Enregistrement du dossier lorsqu’il est complet, et délivrance d’un numéro départemental unique.
  • Traitement du dossier en commission logement, en fonction des logements disponibles

Le parc de logements sociaux est important, mais la demande est forte surtout dans les quartiers proches du centre-ville. Impossible donc de préciser les délais d’attente. Dans votre demande, il est important de préciser vos motivations (mariage, naissance, divorce, loyer trop élevé, mutation professionnelle…) et de choisir plusieurs quartiers.

Quand un organisme HLM vous demandera de compléter votre dossier, soyez très attentif à la liste des pièces à fournir. Sachez qu’un document non fourni ou une information erronée peut vous être préjudiciable.