ZPPAUP

Les ZPPAUP en vigueur

Deux zones sont soumises à une réglementation spécifique, appelées zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. L’architecte des bâtiments de France vérifie que les travaux envisagés sur ces deux zones respectent les prescriptions réglementaires concernant l’aspect extérieur des bâtiments.

  • Le secteur « Place aux Corsaires »
  • La Haute Ville

Une AVAP est à l’étude pour remplacer les ZPPAUP. Les équipes municipales des quatre communes du Pays de l’Estran (Carolles, Jullouville, Saint-Pair-sur-mer, Granville), ont engagé la création d’une AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) depuis le début de l’année 2017.

Services Techniques - Urbanisme

Cours Jonville - 50400 - Granville

02.33.91.30.01

Ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Fermé au public tous les mardis.

urbanisme@ville-granville.fr

ZPPAUP Place des Corsaires
ZPPAUP Haute Ville

AVAP

Haute Ville ©Benoit Croisy-1

Objectifs ?

Promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et du paysage dans le respect du développement durable.

Pourquoi mener cette étude à l’échelle de quatre communes ?

Bordé par les deux éperons rocheux de Carolles et de la Pointe du Roc de Granville, le territoire est résolument tourné vers la mer ; il y a puisé sa dynamique, sa raison d’exister tout au long des siècles passés. Le périmètre des communes de Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville et Carolles, représente un territoire cohérent dont la richesse patrimoniale est à la fois diversifiée, et issue d’une histoire commune, il se compose d’une grande diversité de sites urbains, ruraux ou paysagers et possède plusieurs atouts majeurs :

  • Des paysages emblématiques remarquables du littoral tels que ceux du Thar à Jullouville; de nombreux exemples d’architecture balnéaire du début du XXème siècle,
  • Des villages et hameaux anciens bien conservés,
  • Des exemples d’architecture d’une grande qualité.

Qu’est-ce qu’une AVAP?

C’est un outil prenant en compte des intérêts historiques, paysagers, architecturaux, urbains et environnementaux d’un territoire. La création d’une AVAP est fondée sur un diagnostic répondant aux orientations du projet d’aménagement et de développement durables des Plans Locaux d’Urbanisme des communes concernées. Une fois votée, l’AVAP devient une servitude d’utilité publique annexée au Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’AVAP est constitué de :

  • Un rapport de présentation présentant le diagnostic et les objectifs;
  • Un document graphique faisant apparaître le périmètre de l’AVAP, et les éléments et secteurs faisant l’objet de protection particulière;
  • Un règlement comprenant des prescriptions paysagères, urbaines et architecturales.

Que peut-on en attendre ?

L’AVAP intègre de nouvelles notions, tels le respect du développement durable avec la mise en avant des enjeux environnementaux ; des aspects participatifs avec l’organisation d’une concertation associant la population et consultatif avec la mise en place d’un comité consultatif de l’AVAP. Le projet prend également en compte la problématique énergétique en permettant d’améliorer la performance énergétique des constructions nouvelles et anciennes.

En matière d’instruction du droit des sols, tous les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l’aspect d’un immeuble, bâti ou non, compris dans le périmètre de l’AVAP sont soumis à une autorisation préalable.

L’AVAP est un outil destiné à l’accompagnement des projets publics ou privés, dans le respect de l’identité des quatre communes. Ce document permettra de valoriser le patrimoine existant.

Où en est-on de la démarche ?

L’année 2017 a été consacrée au diagnostic et à la définition des premières orientations. Début 2018, une réunion publique sera organisée afin de présenter les premiers éléments aux habitants préalablement à l’écriture du règlement. Il est prévu que l’AVAP entre en vigueur au deuxième trimestre de l’année 2019.

AUTRES PROTECTIONS (à télécharger)

AVAP : Consulter la version provisoire du diagnostic

Prenez rendez-vous avec l’ABF

Permanence Architecte des bâtiments de France

Chaque premier jeudi du mois, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, DAVID FOUCAMBERT – Architecte des Bâtiments de France – tient, sur rendez-vous, une permanence à la Direction des Services Techniques, située à l’Hôtel de Ville.

L’objectif est d’accueillir les particuliers souhaitant réaliser un projet d’aménagement, d’extension ou de construction au sein des espaces protégés.

Vous souhaitez prendre rendez-vous ? Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous.

La personne responsable du traitement est le maire de la Ville de Granville.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Granville pour la prise de contact avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au Service urbanisme de la Ville.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Ville de Granville – Hôtel de Ville – Cours Jonville – 50400 GRANVILLE – webmaster@ville-granville.fr