Prenez la parole

Les électeurs granvillais ont la possibilité d’interpeller le Conseil municipal pour l’inscription d’un sujet à son ordre du jour.

La Charte ci-dessous précise les modalités d’utilisation de ce droit pour les Granvillais de 18 ans et plus. Après avoir pris connaissance du contenu de cette charte, vous pouvez transmettre votre question via le formulaire ci-dessous.

Droit d’interpellation citoyenne

Formulaire de droit d’interpellation citoyenne

    La personne responsable du traitement est le maire de la Ville de Granville.

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Granville pour recueillir les questions posées par les électeurs granvillais dans le cadre du droit d’interpellation citoyenne.

    Elles sont conservées pendant 1 an.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Ville de Granville – Hôtel de Ville – Cours Jonville – 50400 GRANVILLE - webmaster@ville-granville.fr