PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL

Le PLU, approuvé en Conseil municipal en mai 2017, établit les règles qui guident le développement de Granville.

Le PLU contient les règles d’urbanisme, de construction et de protection à appliquer sur la Ville de Granville, secteur par secteur. Il intègre également une dimension stratégique : des objectifs et des enjeux pour l’évolution de la ville.
Les différents documents du PLU sont accessibles ci-dessous, et le service urbanisme, est à votre disposition pour toute précision supplémentaire.

PLU complet en vigueur

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Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal – 29/05/2017

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PADD Granville

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OAP PLU

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Plan de zonage et emplacements réservés

Modification simplifiée n°1 du PLU de Granville

Dans son arrêté N°2019-UR-47 en date du 11 décembre 2019, le Président de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Granville.

Par délibération N°2019-193 en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire a également fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU de Granville. L’arrêté et la délibération ont été affichés respectivement le 16 décembre 2019 et le 10 janvier 2020 en mairie et publiés sur le site internet de la Communauté de communes et de la Ville, et ce jusqu’à la fin de la mise à disposition du dossier le 21 février 2020.

Conformément à cette délibération, ainsi qu’aux dispositions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme, le public a pu se renseigner et s’exprimer sur le projet de modification du PLU pendant 33 jours, du 20 janvier 2020 au 21 février 2020. Les Personnes Publiques Associées (associations, services de l’État, communes limitrophes, etc.) ont également été notifiées. Ainsi, certaines des remarques exprimées ont été prises en compte et ont entrainé des évolutions du projet de modification à savoir :

  • La question des conditions de stationnement pour les hôtels en zone Up
  • Le retrait de l’obligation des stationnements implantés en sous terrain en zone submersible
  • La filtration des eaux pluviales en zone Up
  • L’aménagement des espaces libres et plantations

Le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée N°1 du Plan local d’urbanisme de Granville par délibération du 03 mars 2020. Ainsi, vous trouverez ci-dessous, les documents à consulter.

Délibération n°2020-31 du Conseil Communautaire approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU

> DOCUMENT A CONSULTER

La notice de présentation du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Granville.

> NOTICE A CONSULTER

Vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi

Depuis qu’elle est devenue intercommunale, le 1er janvier 2019, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » appartient à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Cette dernière assure aujourd’hui un suivi des procédures d’élaboration, de révision et de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes de l’intercommunalité.
L’élaboration du PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.

Une concertation publique

Une démarche de concertation a été mise en place par l’intercommunalité. Elle vise à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur le projet avant de prendre une décision.

Le public peut déposer ses observations et remarques sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tout au long de la procédure de son élaboration* dans un registre de concertation accessible à l’Accueil Etat-Civil de la Mairie de Granville, durant ses jours et horaires d’ouverture habituels.

Les habitants peuvent également formuler leurs demandes par écrit et les déposer ou adresser par courrier dès la prescription du PLUi au siège de Granville Terre et Mer à l’attention du service Urbanisme au 197, avenue des Vendéens (BP 231) – 50402 Granville Cedex.

*L’approbation du PLUi définitif est prévue à l’horizon 2024.

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