PLAN LOCAL D’URBANISME COMMUNAL – APPROUVÉ EN MAI 2017 / MODIFIÉ EN MARS 2020

Le PLU, approuvé en Conseil municipal en mai 2017, établit les règles qui guident le développement de Granville.

Le PLU contient les règles d’urbanisme, de construction et de protection à appliquer sur la Ville de Granville, secteur par secteur. Il intègre également une dimension stratégique : des objectifs et des enjeux pour l’évolution de la ville.
Les différents documents du PLU sont accessibles ci-dessous, et le service urbanisme, est à votre disposition pour toute précision supplémentaire.

PLU complet en vigueur

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PADD Granville

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OAP PLU

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Règlements – approbations 

ZPPAU Place aux Corsaires 

ZPPAU Haute Ville

Charte commerciale

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 – MARS 2020

Par délibération en date du 17 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Granville engagée par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 11 décembre 2019.

Le projet de modification simplifiée portant principalement sur :

  • Modification du rapport de présentation et du règlement concernant les zones de submersion marine ;
  • Mise à jour des définitions existantes et ajout d’autres définitions et illustrations utiles à la compréhension du document ;
  • Modification du règlement de chaque zone concernant les matériaux et les couleurs des toitures et des clôtures ;
  • Modification du règlement relatif aux stationnements dans les zones urbanisées et à urbaniser ;
  • Modification du règlement relatif aux espaces libres et plantations dans la plupart des zones urbanisées et à urbaniser pour mettre en valeur ces espaces ;
  • Modification des dispositions générales du règlement pour apporter des précisions sur les marges de recul ;
  • Correction des erreurs d’écritures dans l’article 7 des zones 1AUhz et UF ;
  • Mise à jour de certains articles du Code de l’Urbanisme ;
  • Modification de la charte commerciale pour mettre en valeur les devantures commerciales ;
  • Suppression d’emplacements réservés qui n’apparaissent plus comme nécessaires ;
  • Modification du zonage UE1 et UGL pour l’adapter à la réalité du terrain ;
  • Adaptation des définitions de la destination des constructions pour correspondre aux définitions applicables dans le PLU ;
  • Modification du règlement de la zone UP pour fixer des obligations en matière d’assainissement d’eaux pluviales et de respect environnemental.

Ainsi, le dossier de présentation a été mis à la disposition du public du lundi 20 janvier 2020 au vendredi 21 février 2020 inclus.

C’est par délibération en date du 03 mars 2020 que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Granville.

Documents associés

Notice de présentation de la modification simplifiée

Remarques et avis

Vers un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – PLUi

Depuis qu’elle est devenue intercommunale, le 1er janvier 2019, la compétence « élaboration de documents d’urbanisme » appartient à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer. Cette dernière assure aujourd’hui un suivi des procédures d’élaboration, de révision et de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) des communes de l’intercommunalité.
L’élaboration du PLUi ne remet pas en cause la compétence de chaque maire à délivrer des permis de construire et autres autorisations relevant du droit du sol sur le territoire de leur commune.

Une concertation publique

Une démarche de concertation a été mise en place par l’intercommunalité. Elle vise à recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur le projet avant de prendre une décision.

Le public peut déposer ses observations et remarques sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) tout au long de la procédure de son élaboration* dans un registre de concertation accessible à l’Accueil Etat-Civil de la Mairie de Granville, durant ses jours et horaires d’ouverture habituels.

Les habitants peuvent également formuler leurs demandes par écrit et les déposer ou adresser par courrier dès la prescription du PLUi au siège de Granville Terre et Mer à l’attention du service Urbanisme au 197, avenue des Vendéens (BP 231) – 50402 Granville Cedex.

*L’approbation du PLUi définitif est prévue à l’horizon 2024.

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