Démarches

Pour déposer une procuration, l’électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet (service-public.fr – Accueil particuliers  – Services en ligne et formulaires – Vote par procuration) : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Le formulaire doit :

  • soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso),
  • soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures).

Il ne faut pas remplir :

  • le lieu d’établissement,
  • la date d’établissement,
  • l’heure,
  • l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
  • et la partie réservée à la signature.

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).

  • L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) :
  • avec un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
    Il n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …).
  • et il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.

  • La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.