Vie associative – demande de subvention

Granville abrite une très riche vie associative, animée par de très nombreux bénévoles. Dans tous les domaines, des centaines d’associations constituent autant de lieux de vie, de partage, d’éducation, de création, de solidarité et d’engagement.

Pour toutes ces raisons, la commune soutient et encourage ses associations

Ce soutien s’exprime sous forme de subventions directes, aussi bien au fonctionnement quotidien de l’association qu’à l’organisation de temps forts. Il peut aussi prendre la forme de subventions indirectes, avec la mise à disposition de salles et de matériels, ou la mobilisation des moyens humains de la commune : édition du guide des associations, organisation d’un Forum annuel des associations et de la Fête du sport, encadrement technique de manifestations, autorisations d’occupations du domaine public, etc.

Pour organiser au mieux sa politique de subvention, la commune a adopté en avril 2025 un ” Règlement d’attribution des subventions “, qui pose des règles et des critères d’attribution des subventions.

Qui peut solliciter une subvention ?

Une subvention n’est pas automatique : la commune a le droit de la refuser à une association si elle estime par exemple que la demande ne répond pas à un intérêt local. Pour demander une subvention, l’association doit notamment :

• être déclarée en Préfecture (loi 1901)
• proposer des actions d’intérêt public
• avoir son siège social, son activité principale ou un impact fort sur la commune

Comment et quand solliciter une subvention ?

Les demandes de subvention s’inscrivent dans un calendrier obligatoire :

• du 1^er juillet au 30 septembre : retrait des dossiers sur le site de commune
• octobre – novembre : instruction des demandes
• décembre : vote des subventions par le Conseil municipal

Attention : toute demande déposée hors délai ou sans les documents demandés ne sera pas examinée.

Quels sont les engagements pour une association subventionnée ?

• inviter la commune à son assemblée générale et lui transmettre le compte-rendu
• transmettre ses comptes à la commune chaque année, ainsi que toute modification d’organisation, de bureau, etc.
• réaliser le projet prévu : en cas de non – réalisation de l’action, un remboursement partiel ou total pourra être demandé
• mentionner le soutien de la commune dans ses supports de communication