L’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2021

Le prochain conseil municipal de Granville se tiendra ce vendredi 22 janvier 2021, à 17h30, salle de Hérel.

En raison du contexte sanitaire, le public ne pourra pas assister physiquement à la séance. Il pourra néanmoins la suivre en direct sur la page Facebook GranvilleNormandie50 et réécouter a posteriori son enregistrement sur www.ville-granville.fr

Lors de cette séance, les élus seront amenés à se prononcer sur les sujets suivants :

  • Approbation du compte-rendu/procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2020.

INFORMATIONS DIVERSES

  • Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
    • Décisions (hors marchés)
    • Marchés
    • Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
  • Tableau des contentieux

ADMINISTRATION GENERALE

  • Renouvellement du bail entre la Ville de Granville et l’association sportive du Golf Granville Baie du Mont Saint-Michel

Le bail liant la Ville de Granville à l’association du Golf Granville Baie du Mont Saint Michel arrivant à échéance au 31 décembre 2020, il est proposé de le renouveler pour une période de 30 ans soit jusqu’au 31 décembre 2050.

 RESSOURCES HUMAINES

  • Personnel : modification du tableau des effectifs

Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

FINANCES ET BUDGETS

  • Création d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le plan guide

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Elle permet également de limiter la mobilisation prématurée des crédits en ajustant les ressources au fur et à mesure. Le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage permet d’être suivi en AP/CP. Il convient donc de créer une AP/CP pour le suivi budgétaire.

  • Création d’une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Aménagement d’un mail piéton et cyclable – Val-ès-Fleurs

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Elle permet également de limiter la mobilisation prématurée des crédits en ajustant les ressources au fur et à mesure. Le projet d’aménagement d’un mail piéton et cyclable permet d’être suivi en AP/CP. Il convient donc de créer une AP/CP pour le suivi budgétaire de ce projet.

  • Révision de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Achèvement du groupe scolaire Simone VEIL

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Elle permet également de limiter la mobilisation prématurée des crédits en ajustant les ressources au fur et à mesure. La construction du groupe scolaire Simone Veil a fait l’objet d’AP/CP. En ce début d’année, il convient d’ajuster les crédits relatifs à la dernière tranche des travaux.

  •  Révision de l’autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) – Construction d’un terrain de football et de ses vestiaires

Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Elle permet également de limiter la mobilisation prématurée des crédits en ajustant les ressources au fur et à mesure. La construction du terrain de football et de ses vestiaires a fait l’objet d’AP/CP. En ce début d’année, il convient d’ajuster l’autorisation de programme et les crédits de paiement pour la réalisation des vestiaires.

  • Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement – Budget principal

Il s’agit de permettre, dans l’attente du vote du budget primitif d’autoriser à engager, liquider et mandater certaines dépenses d’investissement.

  • Créances éteintes – Budget Principal

Pour certaines créances, les « créances éteintes », aucune action en recouvrement n’est possible. Leur irrécouvrabilité s’impose ainsi à la collectivité et au comptable. Ce sont des charges définitives pour la collectivité. Il s’agit pour le Conseil municipal d’admettre en créance éteinte le produit de l’une d’elle.

  • Débat d’Orientation Budgétaire – Budget principal et budgets annexes

Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur ses orientations stratégiques et ses engagements pluriannuels.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE – URBANISME

  • Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du SMPGA

La Ville de Granville a confié la compétence en matière de production et de distribution de l’eau potable sur son territoire au Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA). Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.

  • Acquisition et classement dans le domaine public des espaces communs du lotissement du Clos des Bleuets

Le lotissement le Clos des Bleuets porté par la société ESPBA a été autorisé en 2016. Aujourd’hui achevé, il est composé de quatre habitations, d’espaces communs de voirie et d’espaces verts.

Une demande de cession de ces espaces, à la Ville de Granville, a été formulée par le gérant de la ESPBA et les propriétaires indivisaires des parcelles.

  • Nouvelles limites administratives du lycée Marland

La Région Normandie élabore un projet d’aménagement du Lycée Marland, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique régionale de sécurisation des lycées publics.

Le projet a commencé en 2017 et nécessite de revoir toutes les limites administratives de la parcelle AS 545 appartenant à la Ville de Granville. En effet, celle-ci comprend plusieurs entités et notamment l’espace dédié au Lycée.

2021-01-15T14:20:29+01:00