Tirage au sort du prochain jury des assises le 14 mai 2024
En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves. Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l’autorité du Maire.
Le prochain tirage au sort pour la constitution du jury des assises de l’année 2025 pour la commune de Granville aura lieu le mardi 14 mai 2024 à 10h00 au service Etat-civil de l’Hôtel de Ville.
Les administrés sont invités à participer.
