L’ordre du jour du Conseil municipal de Granville du vendredi 26 avril 2024
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 26 avril 2024, à 18h, en salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 avril 2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Elargissement du rôle de la commission de délégation de service public
- Restitution de la compétence éparage aux communes
- Convention de mise à disposition du service RH auprès de GTM
- Convention de mise à disposition des agents RH de GTM auprès de la Ville
- Convention de mise à disposition du service des sports auprès de GTM
- Convention de mise à disposition du garage municipal auprès de GTM
- Convention de mise à disposition partielle du service transition écologique de GTM auprès de la Ville
FINANCES
- Convention relative au versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes Granville Terre & Mer pour le financement des travaux de réhabilitation de l’ancien centre d’enfouissement des déchets
- Maison du Carnaval – sollicitation pour un fonds de concours
- Mise à jour du règlement d’aide à l’achat de vélo
- Attribution d’une subvention aux associations L’arbre à palabres, Xaleye Sénégal, et l’association des vieux gréements au titre de l’exercice 2024
- Solidarité internationale – contribution au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
RESSOURCES HUMAINES
- Réorganisation de la résidence autonomie Les Herbiers
- Modification du tableau des effectifs
TRANSITION ECOLOGIQUE – AMÉNAGEMENT URBAIN
- Projet du centre-ville: approbation de l’avant-projet (AVP)
- Acquisition de la parcelle de terrain BN1 – parking de La Poste
- Identification et délimitation des ZAEnR – bilan de la concertation et arrêt de la cartographie
- Régularisation – acquisition à titre gratuit de la parcelle AB 243 (parking rue des Prairies)
- Rétrocession lotissements La Prairie du Vieux Moulin 1, Il et Ill, Ferme du Canet et le Clos des Bleuets
EDUCATION
Participation des communes extérieures pour la scolarisation d’enfants domiciliés sur ces communes et scolarisés à Granville selon le coût de l’élève 2023.
Participation aux écoles privées sous contrat selon le coût de l’élève 2023. Participation auprès de la commune de Saint-Pair-sur-Mer pour un élève Granvillais scolarisé.
INFORMATIONS DIVERSES
Droit d’interpellation citoyenne de M. MESLET – Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
