L’ordre du jour du Conseil municipal de Granville du mercredi 28 juin 2023
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le mercredi 28 juin 2023, à 18h, en salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril 2023
- MOTION POUR UNE AFFIRMATION DE L’ASSOCIATION « MISSION LOCALE DU BASSIN D’EMPLOI GRANVILLAIS » COMME PILOTE DE L’INTÉGRALITÉ DE LA CHAÎNE, DE LA MOBILISATION À L’ACCOMPAGNEMENT SOCIO-PROFESSIONNEL DES JEUNES DE 16 A 25 ANS.
FINANCES
- Approbation du compte de gestion 2022 – Budget principal
Le compte de gestion est un document établi par le trésorier de Granville qui correspond au compte administratif produit par la Ville de Granville. Son approbation nécessite un vote du Conseil municipal.
- Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
Le compte de gestion est un document établi par le trésorier de Granville qui correspond au compte administratif produit par la Ville de Granville. Son approbation nécessite un vote du Conseil municipal.
- Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe des locations immobilières
Le compte de gestion est un document établi par le trésorier de Granville qui correspond au compte administratif produit par la Ville de Granville. Son approbation nécessite un vote du Conseil municipal.
- Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal
Document subséquent au budget primitif, le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
- Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
Document subséquent au budget primitif, le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
- Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe des locations immobilières
Document subséquent au budget primitif, le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
- Affectation des résultats 2022 – Budget principal
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
- Affectation des résultats 2022 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
- Affectation des résultats 2022 – Budget annexe des locations immobilières
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
- Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville en 2022
Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire (ou par un opérateur privé agissant pour le compte de cette commune en application d’un contrat de mandat) doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
- Budget supplémentaire et révision APCP exercice 2023 – Budget principal
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par un budget supplémentaire ou par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2022, les restes à réaliser 2022 et l’ajustement des dépenses et recettes.
On peut noter :
> la baisse de l’inscription de l’emprunt (-3.16 millions d’euros pour une nouvelle prévision de 537 294.83 €) ;
> l’ajustement des crédits d’investissement 2023, notamment : l’intégration des reports 2022, une augmentation des dépenses afférentes aux digues et falaises, l’intégration de dépenses et recettes informatiques auparavant prises en charges par l’intercommunalité, et un décalage prévisionnel de consommation des crédits pour les opérations de l’Archipel, de l’espace Pierre et Marie Curie et de la rénovation thermique du centre de loisirs Château Bonheur.
Le nouvel équilibre du budget s’élève à 27 714 142.74 € en fonctionnement et 12 038 132.60 € en investissement dont 7 663 142.46 € de dépenses réelles d’équipement.
- Budget supplémentaire exercice 2023 – Budget annexe des foyers de jeunes travailleurs
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2022, les restes à réaliser 2022 et l’ajustement des dépenses et recettes. Le nouvel équilibre du budget 2023 s’élève à 1 789 500 € en fonctionnement et 190 083.80 € en investissement.
- Budget supplémentaire exercice 2023 – Budget annexe des locations immobilières
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2022, les restes à réaliser 2022 et l’ajustement des dépenses et recettes. Le nouvel équilibre du budget 2023 s’élève à 1 789 500 € en fonctionnement et 190 083.80 € en investissement.
- Attribution de subventions pour l’exercice 2023 – Amicale des Sapeurs-pompiers et Association l’Alternateur 48°N/1°W (projet Botanik’art)
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote au Conseil municipal. A sa demande, il est proposé d’attribuer une subvention de 900 € à l’association l’Alternateur et de 1 750 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Granville afin de soutenir l’organisation du bal traditionnel des pompiers.
- Convention de mandat entre la Ville et la société la ruche à vélos pour la gestion des stationnements vélos sécurisés
En 2022, la Ville de Granville a installé des abris et consignes à vélos sécurisés, notamment une consigne sécurisée située à la gare. Afin d’assurer une continuité d’accès aux utilisateurs, la Ville de Granville, ne pouvant répondre en régie à ces besoins, a recherché un prestataire de services susceptible de répondre aux horaires et modalités de paiement attendus. Après étude, la solution de gestion de la société la Ruche à Vélos a été retenue. Elle implique la signature d’une convention de mandat que seul le Conseil municipal peut autoriser par le présent projet de délibération.
- Taxe locale sur la publicité extérieure – tarifs 2024
La Taxe Locale sur les publicités extérieure est instaurée depuis le 1er janvier 2012 sur l’ensemble du territoire communal. Au regard des récentes évolutions règlementaires, il est proposé au Conseil municipal de mettre à jour les tarifs de la TLPE pour une application effective au 1er janvier 2024.
- Candidature au Contrat de Pôle Urbain (CPU) du Département de la Manche
La Ville de Granville dispose d’un projet de mandature 2020-2026 qui s’est traduit par un plan pluriannuel d’investissement 2022-2026. Au regard de la politique territoriale 2022-2028 du Conseil départemental, du projet de territoire communautaire et du projet politique communal, trois projets semblent pouvoir intégrer le contrat de pôle urbain : Saint-Paul, l’Espace Pierre et Marie Curie et l’aménagement du centre-ville.
- Demandes de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL) au titre de l’exercice 2023
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du Conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, 3 projets déjà déposés auprès des services de l’Etat sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
- Convention constitutive de groupement de commandes relevant des marchés FCS (fournitures courantes et services) spécifique au marché “avitaillement des îles Chausey”
Dans le cadre du renouvellement du marché pour l’avitaillement des îles Chausey, un groupement de commandes a été constitué, par délibération du 10 février 2023, selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique par la Ville de Granville. La convention de groupement de commande tripartite a été signée le 31 mars 2023.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Reconversion de l’ex-piscine Tournesol : changement de nature du projet et proposition d’un nouveau bail emphytéotique
Un bail emphytéotique a été signé le 20 février 2020 entre la Ville et la SAS Granville Surf. Le projet n’ayant pu aboutir pour plusieurs raisons, le preneur propose un nouveau projet qui conduit à résilier le bail en cours et à proposer la signature d’un nouveau contrat.
- Projet Saint-Paul – poursuite du projet après consultation publique
L’édifice Saint-Paul, désaffecté en 2018, a fait l’objet d’une étude de faisabilité et de programmation par le groupement de bureaux d’études dont le mandataire était la société Isatis. Cette démarche, initiée par une délibération du 21 mai 2021, a permis d’obtenir un dossier très complet pour satisfaire les deux objectifs qui avaient été donnés à cette étude :
- Déterminer si la réhabilitation de cet édifice pouvait être envisagée à un coût prévisionnel soutenable pour la collectivité.
- Définir un programme de reconversion de cet édifice, accompagné d’une proposition de montage juridique et financier, permettant d’obtenir une exploitation pérenne de l’établissement à créer.
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
- Mise à disposition d’un agent de la Ville auprès de l’association Présence de Christian Dior
L’activité grandissante et renforcée du Musée Christian Dior implique qu’un agent soit mis à disposition à hauteur de 80% d’un temps complet auprès de l’association Présence de Christian Dior pour assurer les fonctions de conservateur du Musée Christian Dior.
CADRE DE VIE ET TRAVAUX
- Effacement des réseaux – Chemin de la Grosserie
Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES DE LA MANCHE (SDEM 50) est maître d’ouvrage de l’effacement des réseaux depuis l’adhésion de la Ville de Granville à ce syndicat. Dans le cadre des travaux de réaménagement de la place du 11 novembre, il est prévu une mise en souterrain des réseaux électriques et télécommunications.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
