Plan local d’urbanisme de Granville, le point sur la décision du Tribunal administratif

Ce jeudi 27 septembre, le Tribunal administratif de Caen a annulé le Plan local d’Urbanisme de la Ville de Granville, voté en 2017.  La Municipalité lance une requête en appel de cette décision. Le point sur les suites données à ce jugement et ses conséquences.

 Le PLU de la commune, approuvé en mai 2017 par le Conseil municipal, a fait l’objet de cinq recours en justice, dont un déposé par l’association pour la promotion des ports de Granville (représentée par André JUIN, Louis TANGUY et Erik DEVOS), Vie et Mémoire du Vieux Granville (représentée par Catherine DEVOS), les Amis de l’anse de Hérel (représentée par Françoise de LIGNAC) ; un autre recours a été déposé par l’association MANCHE NATURE (représentée par Yves GRALL) et Pays Granvillais Environnement (représentée par Alain HIRSHAUER).

Par son jugement du 27 septembre 2018, le Tribunal administratif de Caen annule totalement le PLU communal, ayant pour conséquence la remise en application du PLU datant de 2008.

Si ce dernier permet de réaliser un certain nombre de projets et de poursuivre les opérations de renouvellement urbain, vitales pour le développement de Granville, la décision du Tribunal administratif – inédite dans la jurisprudence traditionnelle – remet directement en question :

  • La création de l’écoquartier au Sud de Granville qui prévoit à terme la création de 700 logements supplémentaires dont 20% de logements sociaux (pour lesquels les demandeurs sont sur liste d’attente à défaut de logements disponibles). Ce quartier, situé à proximité du futur groupe scolaire Simone VEIL a vocation à attirer de jeunes ménages avec enfants, et favoriser ainsi le rajeunissement de la population plutôt que la fuite de familles vers les communes voisines de Granville.
  • L’aménagement du secteur de la Horie, qui prévoit à terme la requalification de l’entrée de ville par la mise en valeur du patrimoine bâti (manoir de la Horie) et la destruction du bâtiment situé au niveau du rond-point d’Hacqueville (propriété de l’association Saint-Yves).

S’agissant du projet d’aménagement portuaire, les études sont en cours pour déterminer l’impact de cette décision sur le projet.

Madame Dominique BAUDRY, Maire de Granville regrette l’action de ces associations menée dans le but de préserver des intérêts individuels, au détriment du développement de Granville et de l’intérêt général.

Elle ajoute « le projet de réaménagement du centre-ville 2030 GRANVILLE n’est pas obéré par cette décision de justice. Néanmoins nous déposons une requête en appel auprès de la Cour administrative d’appel de Nantes. »

2018-10-30T17:22:43+00:00