Ouverture de l’enquête publique relative au PLUi
Une enquête publique sur le PLUi, Plan Local d’Urbanisme intercommunal, amorcée par la Communauté de communes Granville Terre et Mer démarrera du lundi 22 jusqu’au vendredi 24 septembre 2025. Une série de permanences dans six communes du territoire est organisée à Bréhal, Cérences, Granville, La Haye-Pesnel, Jullouville et Saint-Jean-des-Champs.
Le PLUi de GTM est un document d’urbanisme portant sur la délimitation de l’intercommunalité en différentes zones et vise à régir les règles de constructibilité à l’intérieur de chacune de ces zones.
LES DIFFÉRENTES ZONES
- Agricoles
- Naturelles
- Urbaines
- À urbaniser.
La commission d’enquête publique désignée par le tribunal administratif de Caen est composée de M. Jean-Michel ANCKAERT, en qualité de président, et de M. Alain RENOUF et M. Michel RAIMBEAULT en qualité de titulaires.
À l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi et de ses documents d’urbanisme. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLUi en vue de cette approbation.
LES PERMANENCES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’ensemble des observations pourront être consignées sur un registre écrit ou numérique à destination des commissaires enquêteurs, pendant toute la durée de l’enquête.
Il est bon de savoir qu’il est possible de se rendre dans n’importe quelle commune de GTM pour faire une remarque d’intérêt personnel ou général, dont l’objet n’est pas situé dans sa commune. À titre d’exemple, je peux me rendre à Saint-Jean-des-Champs pour faire une remarque sur un zonage situé sur la commune de Granville.
