Ordre du jour du Conseil municipal du vendredi 26 septembre 2025
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 26 septembre 2025, à 18h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct sur Youtube : Retransmission du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er avril 2025
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2025
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 juin 2025
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
- 2025-09-DL-77_Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage – Etude préalable à la réalisation d’un pôle d’échanges multimodal à Granville
La Communauté de communes Granville Terre et Mer et la Ville de Granville ont réalisé une étude de préfaisabilité visant à l’aménagement d’un Pôle d’Echange Multimodal (PEM) situé au niveau de la gare de Granville. Afin de permettre le co-financement de cette étude par la Ville de Granville et après présentation de ses principales orientations d’aménagement par le cabinet mandataire, il convient de proposer au Conseil municipal d’approuver une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à Granville Terre et Mer. La participation de la Ville s’élève à 33 600 €, ce qui représente 50% du reste à charge du coût total de l’étude (96 000 € TTC), Granville Terre et Mer et la Ville de Granville ayant bénéficié d’une subvention de la Banque des territoires à hauteur de 28 800 €.
ADMINISTRATION GENERALE
- 2025-09-DL-78_Convention pluriannuelle 2025-2028 régissant les relations entre la Ville et le Comité d’Organisation du Carnaval de Granville
Le versement à une association d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 € nécessite la signature d’une convention et l’application de mesures de transparence. Le montant total d’une subvention s’estime en cumulant les versements en numéraire et les concours en nature (mises à disposition d’équipement, de local, de personnel, de matériel, de prestations ou avantages tels que les travaux d’entretien exécutés par le personnel communal, etc.). En 2025, le Comité d’Organisation du Carnaval de Granville (COCG) a bénéficié d’un soutien de la Ville de Granville estimé à 400 910 € dont 48 000 € de subvention versée en numéraire, 97 345 € de prestations prises en charge par la commune (ex : navettes, fluides, location de matériel) et 255 565 € d’autres prestations en nature (mise à disposition de matériel ou de salles, valorisation du temps consacré au carnaval par le personnel communal). Afin de maintenir et de renforcer le partenariat entre la Ville et le COCG et ainsi d’assurer la bonne organisation du Carnaval de Granville, il convient de proposer au Conseil municipal d’approuver une convention pluriannuelle pour la période 2025-2028.
SOLIDARITÉS
- 2025-09-DL-79_Labellisation Ville Amie des Aînés
La Ville de Granville souhaite candidater pour obtenir le label Ville Amie des Aînés en 2025. Conformément aux attendus du label, la démarche de labellisation doit être approuvée par le Conseil Municipal.
- 2025-09-DL-80_Conférence intercommunale du logement – approbation de la convention et du plan partenarial de gestion de la demande du logement social et d’information des demandeurs
La conférence intercommunale du logement a élaboré une convention intercommunale d’attribution et un plan partenarial de gestion de la demande en logement social et d’information des demandeurs. Ces documents doivent faire l’objet d’un avis du Conseil municipal des communes concernées.
FINANCES
- 2025-09-DL-81_Créances éteintes et admissions en non-valeur
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement. Une créance éteinte représente une charge définitive qui s’impose à la collectivité, souvent après prononciation d’un jugement. Le service de gestion comptable a transmis une liste de créances éteintes pour un total de 1159.40 € concernant le budget principal et 135.72 € concernant le budget des foyers des jeunes travailleurs.
- 2025-09-DL-82_SAS Énergies Granvillaises – approbation d’une convention d’avances en comptes courants d’associés
La SAS Énergies Granvillaises est une société par action simplifiée fondée le 24 mai 2024 par deux actionnaires : la SEM West Énergies (qui dispose de 80% de l’actionnariat) et la Ville de Granville (qui possède 20% de l’actionnariat). Après une période d’études et de recherche de financement, les travaux de pose d’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre technique municipal, situé rue du Mesnil à Granville, devraient s’engager d’ici la fin de l’exercice 2025. La délibération n°2023-11-DL-93 en date du 17 novembre 2023 a autorisé le maire à signer une convention de compte courant d’associés mais cette dernière doit être précisée au regard des dernières évolutions du projet, l’apport prévisionnel de la Ville en compte courant d’associés passant de 32 652 € à 4 149 €.
- 2025-09-DL-83_Mise à jour du tableau des durées d’amortissement
En raison de nouvelles règles d’amortissement liées à la norme M57, il convient de faire évoluer le tableau des durées d’amortissement de la Ville et du CCAS de Granville, approuvé par le Conseil municipal du 17 juin 2022.
- 2025-09-DL-84_Attribution de subventions aux associations et organismes de droit privé pour l’exercice 2025 : ANVITA
Les subventions accordées aux associations et aux organismes de droit privé dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote du conseil municipal. Pour garantir la continuité et la pérennité de ses actions, l’ANVITA a sollicité une subvention auprès de ses adhérents. Il est donc proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).
- 2025-09-DL-85_Demande de subvention de la Ville de Granville auprès du FEDER au titre de l’exercice 2025 pour l’opération de réaménagement du centre-ville
La Ville de Granville peut répondre à un appel à projet du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) qui s’intitule : « aménager les espaces publics de demain : préserver la biodiversité et s’adapter au changement climatique ». Aussi, il convient de présenter au Conseil municipal le plan de financement actualisé du projet de réaménagement du centre-ville et d’autoriser le maire à déposer la demande de subvention FEDER. La subvention attendue pourrait atteindre au maximum 300 000 €.
- 2025-09-DL-92_Demande de subvention de la Ville de Granville auprès de l’Etat (DETR/DSIL/FONDS VERT) au titre de l’exercice 2025
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du Conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, un dossier de demande de subvention doit être déposé auprès des services de l’Etat et présenté pour approbation au Conseil municipal. En l’espèce il s’agit de travaux de réseau électrique demandés par les services de l’Etat afin d’assurer la sécurité par vidéoprotection du commissariat de police de Granville.
RESSOURCES HUMAINES
- 2025-09-DL-86_Révision générale du tableau des effectifs / organigramme cible
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois permanents de la collectivité, ouverts budgétairement, pourvu ou non. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Ces emplois sont inscrits au tableau des effectifs, qui constitue la liste des postes permanents de la collectivité, ouverts budgétairement, pourvu ou non, classés par filières, cadres d’emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoin du service. A ce jour, il apparaît essentiel de réviser le tableau des effectifs de la collectivité.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
- 2025-09-DL-87_Transfert de voiries départementales dans le domaine public communal
La Ville de Granville a sollicité le Département pour obtenir la rétrocession de la RD 472 qui traverse le projet de la ZAC Ecoquartier de la Clémentière afin de modifier le tracé de cette voie conformément au projet. Le Département a répondu favorablement à cette demande et souhaite également régulariser d’autres sections de voirie situées en centre-ville.
- 2025-09-DL-88_Ecoquartier de la Clémentière – Détermination des critères d’éligibilité pour les lots à bâtir à prix maîtrisés
La Ville de Granville a validé le projet d’aménagement de la ZAC Ecoquartier de la Clémentière. Ce programme prévoit 43 terrains à prix maitrisés afin de répondre à des objectifs d’intérêt général et à la politique de la Ville. L’opération entrant dans sa phase de commercialisation il convient de déterminer les critères d’éligibilité des demandeurs souhaitant acquérir un lot à bâtir à prix maitrisé.
CADRE DE VIE ET TRAVAUX
- 2025-09-DL-89_Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage – Aménagement d’un giratoire entre la route d’Avranches et la rue des Menneries – Avenant n°1
La présente délibération a pour objectif d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Département de la Manche et la Commune de Granville, en vue de réaliser des travaux supplémentaires sur la chaussée de la route d’Avranches, allant du giratoire jusqu’à l’intersection avec le chemin de la Clémentière.
- 2025-09-DL-90_SMAAG – Demande d’adhésion des nouvelles collectivités et de modification des statuts portant sur l’extension du périmètre du syndicat
La présente délibération a pour objectif d’émettre un avis sur la demande d’adhésion des communes de Beauchamps, Folligny, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, La Haye-Pesnel, La Lucerne d’Outremer et du SIVU de Plotin au Syndicat Mixte d’Assainissement de I’Agglomération Granvillaise et d’approuver la modification des statuts portant sur l’extension du périmètre du SMAAG à ces communes et au SIVU de Plotin.
- 2025-09-DL-91_Délimitation des zones de présence d’un risque de mérule
La présente délibération a pour objectif de délimiter des zones de présence d’un risque de mérule dans la commune et de permettre à la préfecture de la Manche de prendre un arrêté portant sur cette même délimitation.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
