La Cour administrative d’appel de Nantes rétablit le Plan local d’urbanisme de 2017

Ce 21 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes a rétabli le Plan local d’urbanisme de Granville, annulé par le tribunal administratif de Caen le 25 septembre 2018.

La Cour administrative d’appel de Nantes qui avait déjà rendu ce délibéré provisoirement, soit jusqu’à l’examen au fond, le 5 avril 2019, a donc donné raison à la Ville de Granville. Le Plan local d’urbanisme communal approuvé en Conseil municipal le 29 mai 2017 et établissant les règles qui guident le développement de Granville est donc remis en vigueur.

Les conséquences du rétablissement du PLU de 2017

L’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes remet à jour L’Ecoquartier de la Clémentière, une opération d’aménagement initiée par la Ville de Granville en 2008, et qui permettra la création de 250 logements supplémentaires, dont 20 % de logements sociaux (pour lesquels les demandeurs sont sur liste d’attente à défaut de logements disponibles), à proximité du nouveau groupe scolaire Simone Veil. La création de l’écoquartier souhaitée par la commune a vocation à attirer de jeunes ménages avec enfants, et favoriser ainsi le rajeunissement de la population plutôt que la fuite de familles vers les communes voisines de Granville.

Cette opération critiquée à la suite du jugement d’annulation du Tribunal administratif de Caen comme étant excessive, est reconnue par cet arrêt comme étant une opération d’intérêt général, qui constitue une « extension limitée » de l’urbanisation, utile pour lutter contre le phénomène de périurbanisation constaté sur le territoire des communes voisines.

L’extension portuaire visant à créer plus de 400 places au port du Hérel (dont 10 % réservées aux pêcheurs), est, elle aussi, de nouveau possible.

Enfin, le travail d’aménagement du secteur de la Horie, qui prévoit à terme la requalification de l’entrée de ville par la mise en valeur du patrimoine bâti (manoir de la Horie) et la destruction du bâtiment situé au niveau du rond-point d’Hacqueville (propriété de l’association Saint-Yves) va pouvoir avancer.

2019-10-23T11:28:49+01:00