Ordre du jour du Conseil municipal du vendredi 14 novembre 2025
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 14 novembre 2025, à 18h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct sur Youtube : Retransmission du Conseil municipal
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2025-11-DL-92_Casino – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2023-2024
L’activité du Casino fait l’objet d’une délégation de service public, en cours jusqu’en 2028. Dans le cadre de cette délégation, cet établissement doit participer à l’animation de la commune et fournir un rapport annuel sur son activité. Ce rapport doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal en application de l’article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales. L’assemblée est appelée à prendre acte de ce rapport.
2025-11-DL-93_Convention d’adhésion au service commun de production florale entre la Communauté de communes Granville Terre et Mer et la Commune de Granville
Il est proposé à la commune de renouveler la convention d’adhésion au service commun de production florale avec la Communauté de communes Granville Terre et Mer, afin de prendre en compte les modifications substantielles du fonctionnement du service commun de production florale.
FINANCES
2025-11-DL-94_Décision modificative N°1 et révision des AP/CP – Budget principal
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2025 du budget principal de la Ville pour un montant de 0.00 € en section de fonctionnement et – 1 025 000 € en investissement. Afin d’assurer leur concordance budgétaire, il est proposé d’ajuster les prévisions pluriannuelles selon le tableau des AP/CP donné ci-dessous.
2025-11-DL-95_Débat d’orientation budgétaire 2026 – Budget principal et budgets annexes
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur ses orientations stratégiques et ses engagements pluriannuels.
2025-11-DL-96_Candidature de la Ville de Granville au Label Bas Carbone pour l’opération de réaménagement du centre-ville
La Ville de Granville peut solliciter la labellisation de la deuxième tranche de son projet de réaménagement de centre-ville au titre du Label Bas Carbone. Cette labellisation permettra dans un second temps de faire cofinancer les plantations et la désimperméabilisation des sols par des financeurs privés. Aussi, il convient de présenter au Conseil municipal le projet de mandat auprès de la Société Forestière qui aura la charge du dépôt de demande de labellisation, ainsi que le plan de financement de ce mandat.
2025-11-DL-97_Travaux du centre-ville – Modalités de remboursement des frais de déplacement des membres de la Commission d’indemnisation amiable des commerçants et artisans
Afin d’assurer le bon déroulement de ses réunions, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le remboursement des frais kilométriques des membres de la commission d’indemnisation amiable des commerçants et artisans relative aux travaux d’aménagement du Centre-Ville, uniquement pour les membres ne résidant pas et ne travaillant pas sur le territoire de Granville Terre et Mer, selon le taux en vigueur, conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Chaque demande de remboursement fait l’objet d’un ordre de mission signé par le Maire de Granville.
2025-11-DL-98_Provision et reprise de provision pour créances douteuses – Budget principal et budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire définie par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En 2024, deux provisions pour créances douteuses ont été constituées :
– une provision de 4 000 € sur le budget principal,
– une provision de 4 000 € sur le budget annexe des Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT).
Afin de répondre aux normes comptables en vigueur, il est proposé d’en constater leur reprise. Parallèlement, il convient de constater une nouvelle provision pour créances douteuses pour chacun de ces budgets. Pour le budget principal, il est proposé de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant correspondant à 15% du total des créances non recouvrées et antérieures aux deux derniers exercices, minorées du montant des provisions déjà constituées (soit en l’espèce une provision constituée dans le cadre d’une garantie accordée à un patron pêcheur) et, enfin, arrondies au millier d’euros supérieur soit :
(190 290.22 € (total constitué) – 171 716.56 € (provision existante)) x 15 % = 2 786.05 € arrondis à 3 000 €. Pour le budget des FJT, le montant des créances douteuses pourrait s’élever à : 30 137.41 € x 15% = 4 520.61 € arrondis à 5 000 €.
2025-11-DL-99_Mise à jour du tableau des durées d’amortissement de la Ville et du CCAS
En raison de nouvelles règles d’amortissement liées à la norme M57, il convient de faire évoluer le tableau des durées d’amortissement de la Ville et du CCAS de Granville, approuvé par le Conseil municipal du 17 juin 2022.
RESSOURCES HUMAINES
2025-11-DL-100_Modification du tableau des effectifs et création de deux emplois non permanents
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
2025-11-DL-101_Recours à un vacataire pour les agents de la police pluri-communale
Afin que les agents du service de police pluri-communale puissent exercer leurs missions, ils doivent suivre chaque année, depuis le 1er juillet 2017, une formation obligatoire au maniement du bâton et techniques professionnelles d’intervention. Cette formation est validée par une attestation délivrée par un moniteur de police municipale en maniement des armes. Pour rémunérer ce moniteur, il convient de l’engager par le biais d’un contrat de vacation.
TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT URBAIN
2025-11-DL-102_ZAC Ecoquartier de la Clémentière – Examen du compte-rendu annuel de l’aménageur (CRACL) 2023 et 2024
Conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, la collectivité doit examiner le Compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2023 et 2024, établi par la SAS La Clémentière, à qui la Ville a concédé l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du même nom. Ce document fait notamment apparaitre les dépenses et lesrecettes réalisées jusqu’au 31 décembre 2024, ainsi qu’un budget prévisionnel pour la phase 1, sur laquelle la Municipalité s’est engagée fin 2020.
2025-11-DL-103_Acquisition de trois parcelles chemin du Pressoir pour régularisation et classement dans le domaine public
Il est proposé à la commune d’acquérir, à la demande du propriétaire, les parcelles BT n°86, 97 et 98 correspondant à un trottoir et de la voirie, pour régulariser la propriété foncière.
2025-11-DL-104_Cession de deux parcelles rue du Rocher
Il est proposé à la Ville de céder aux riverains un coteau inaccessible qui est une charge d’entretien pour la collectivité.
CADRE DE VIE ET TRAVAUX
2025-11-DL-105_Réaménagement des abords des immeubles Le Cèdre et Le Chêne Vert – Approbation du programme
La présente délibération a pour objet d’approuver le programme des travaux de réaménagement des abords des immeubles Le Cèdre et Le Chêne Vert, visant à répondre aux besoins de sécurisation des déplacements doux, d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et de modernisation des infrastructures de circulation.
2025-11-DL-106_Acquisition de la mitoyenneté d’un mur – Rue Roger Maris
Il est proposé à la Ville de régulariser la mitoyenneté d’un mur.
2025-11-DL-107_Règlement du dispositif d’effacement des tags – Modification
Le règlement prévoyant une aide financière communale à l’effacement des tags, approuvé en juin 2025, doit être modifié. Il est nécessaire en effet d’autoriser les recouvrements dans les différents modes de suppression à retenir pour être éligible à l’aide financière.
INFORMATIONS DIVERSES
- Droit d’interpellation citoyenne de Mme Mathilde BOULLIER : escalier des Minquiers
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
o Marchés
o Décisions (hors marchés)
o Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
