Conseil municipal : Séance d’installation le dimanche 29 mars 2026
L’installation du Conseil municipal de Granville se tiendra le dimanche 29 mars 2026 à 10h, dans la salle de Hérel.
Suivez la séance en direct sur Youtube : Installation du Conseil municipal le 29.03.2026 à Granville
Note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération
1 – Installation du Conseil municipal
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux intervenu lors des élections des 15 et 22 mars 2026, les conseillers municipaux élus sont appelés à siéger lors de la première réunion du conseil municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal se réunit de plein droit entre le vendredi et le dimanche suivant le tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet.
Lors de cette séance, les conseillers municipaux sont officiellement installés dans leurs fonctions. Leur mandat débute dès la proclamation des résultats de l’élection par le président du bureau de vote.
2 – Election du Maire
La séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le doyen d’âge du Conseil municipal.
Le Maire est élu parmi les membres du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
3 – Fixation du nombre des adjoints
Après l’élection du Maire, le Conseil municipal doit déterminer le nombre d’adjoints qui composeront l’exécutif municipal.
Conformément à l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, ce nombre est librement fixé par le conseil municipal sans pouvoir excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
4 – Election des adjoints
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Chaque liste doit respecter le principe de parité, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne pouvant être supérieur à un. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue au cours des deux premiers tours, un troisième tour est organisé et l’élection se fait à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste dont la moyenne d’âge est la plus élevée sont déclarés élus.
5 – Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS
Le Conseil municipal est également appelé à fixer le nombre de membres composant le conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et comprend, en nombre égal, des membres élus au sein du conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi des représentants de la société civile participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.
Le Conseil municipal doit déterminer, par délibération, le nombre total d’administrateurs composant ce conseil d’administration. Ce nombre doit être compris entre 9 et 17 membres, président inclus.
Cette délibération permettra d’engager la procédure de renouvellement du conseil d’administration du CCAS pour le nouveau mandat municipal.
6 – Charte de l’élu local
Conformément aux dispositions de l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, la charte de l’élu local est portée à la connaissance des membres du Conseil municipal lors de la première réunion suivant l’élection du Maire et des adjoints.
À cette occasion, le Maire donne lecture de cette charte et remet à chaque conseiller municipal un exemplaire du document, accompagné des dispositions législatives relatives aux droits et obligations des élus locaux.
