Les modalités d’application du passe sanitaire dans la commune

La parution, le 7 août 2021, du décret n°2021-1059, a précisé les différentes modalités d’application de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 5 août 2021.

Depuis le 9 août 2021, et jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire (soit un schéma vaccinal complet – 1 semaine après les vaccins à deux doses, 4 semaines après les vaccins à une seule dose ou une semaine après l’unique dose pour les personnes ayant été atteintes de la Covid -, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ou un certificat de rétablissement de la Covid de moins de 6 mois) est OBLIGATOIRE dans de nombreux lieux accueillant du public dès le premier visiteur ou usager.

Ainsi, la Ville de Granville est tenue de contrôler le passe sanitaire dans tous ses établissements sportifs (Cité des Sports, équipements de plein air et gymnases), culturels (Médiathèque Charles de la Morandière, musées) et de santé. Le passe sanitaire doit également faire l’objet d’un contrôle dans les salles dites polyvalentes, dans les restaurants des Foyers des Jeunes Travailleurs Saint-Nicolas et du Roc et dans la cafétéria du Centre Social L’Agora. Aussi, les accompagnants et visiteurs des résidents des Herbiers doivent obligatoirement présenter un passe sanitaire pour pénétrer dans la résidence autonomie.

Le passe sanitaire n’est PAS OBLIGATOIRE, à ce stade, pour accéder au Centre Social L’Agora (excepté pour les salles et la cafétéria), à l’Hôtel de la Ville, au CCAS et au Pôle Famille.

La Ville de Granville rappelle que les organisateurs d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public devront mettre en place un contrôle de la possession des documents demandés. Sont exclues de cette obligation les manifestations se déroulant sur la voie publique qui ne peuvent faire l’objet de contrôle d’accès au regard de leur étendue ou de la configuration des lieux à multiples entrées. Ne sont donc pas soumises à cette obligation les cérémonies patriotiques, les manifestations sportives d’une certaine ampleur, les brocantes, etc.

Enfin, il est à noter que jusqu’au 30 septembre 2021, les enfants de 12 à 17 ans sont exemptés de passe sanitaire et le masque reste obligatoire dans tous les lieux et événements soumis au passe sanitaire.

2023-06-14T16:17:26+02:00