Ordre du jour du Conseil municipal du 16 décembre 2025
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le mardi 16 décembre 2025 à 17h30, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct sur Youtube : Conseil municipal du 16.12.25 à Granville
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2025-12-DL-108_Direction des services numériques – Création d’un service commun
En 2025, la Ville de Granville a conclu plusieurs conventions bipartites de mise à disposition de la Direction Des Services Numériques (DSN) de la Ville au bénéfice de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, de la Ville de Donville-Les-Bains, du SMAAG, du CCAS de Granville, des EPIC de l’Archipel et de l’OTI, du SIVU du camping de Donville-Granville.
Les conventions de mise à disposition de la DSN arrivant à échéance fin 2025, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le fonctionnement de la DSN en créant un service commun avec la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, la Ville de Donville-Les-Bains, le SMAAG, le CCAS de Granville, des EPIC de l’Archipel et de l’OTI, ainsi que le SIVU du camping de Donville-Granville.
2025-12-DL-109_Bail emphytéotique administratif du club-house du Stade Louis-Dior au bénéfice de l’Union Sportive Granvillaise
Il est proposé à la commune de conclure avec l’Union Sportive Granvillaise un bail emphytéotique administratif sur le club-house du Stade Louis Dior, avenue des Matignon.
2025-12-DL-110_Convention régissant les relations entre la Ville de Granville et l’Union Sportive Granvillaise
Les subventions annuelles accordées par une commune à une association pour un montant supérieur à 23 000 € doivent faire l’objet d’une convention. À cet effet, la Ville de Granville et l’Union Sportive Granvillaise ont signé, le 23 janvier 2025, une convention définissant leurs relations, notamment les moyens mis à disposition de l’association pour l’exercice de son objet. Cette convention arrivant à échéance à la fin du mois de décembre 2025, il convient d’en conclure une nouvelle pour une période de 3 ans.
2025-12-DL-111_Bail emphytéotique administratif sur le bâtiment de la Villa les Rhumbs, le pavillon du gardien et le cabinet de lecture, au bénéfice de l’association Présence de Christian Dior
Il est proposé à la Ville de Granville de conclure avec l’association Présence de Christian Dior un bail emphytéotique administratif sur le bâtiment de la ville des Rhumbs, le pavillon du gardien et le cabinet de lecture. Afin de poursuivre sa mission, elle souhaite en effet réaliser des travaux d’amélioration des bâtiments.
2025-12-DL-112_Convention régissant les relations entre la Ville de Granville l’association Présence de Christian Dior concernant la gestion du musée Christian Dior
La Ville de Granville et l’association Présence de Christian Dior ont signé une convention le 10 avril 2025 afin de définir les relations et les moyens mis à disposition de l’association pour l’exercice de son objet. Cette convention arrivant à échéance fin décembre 2025, il convient de signer une nouvelle convention.
2025-12-DL-113_Programme « Petites Villes de Demain » – Avenant n°2 à la convention – cadre et avenant n°3 à la convention d’assistance
Afin de permettre la prolongation du programme Petite Villes de Demain jusqu’au 31 décembre 2026 et de ventiler le coût de la rémunération de la cheffe de projet entre les communes bénéficiaires, il s’agit d’adopter un avenant à la convention – cadre et un avenant à la convention d’assistance.
FINANCES
2025-12-DL-114_Décision modificative N°2 – Budget principal
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2025 du budget principal de la Ville pour un montant de + 0.00 € en fonctionnement et en investissement.
2025-12-DL-115_ Décision modificative N°1 – Budget annexe Direction des Services Numériques
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2025 du budget annexe de la direction des services numériques pour un montant de + 50 000.00 € en section d’investissement.
2025-12-DL-116_ Décision modificative N°1 – Budget annexe des Foyers de Jeunes Travailleurs
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2025 du budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs pour un montant de 0.00 € en section de fonctionnement.
2025-12-DL-117_Reprise partielle de la provision pour risques et charges dans le cadre d’une garantie d’emprunt accordée à une entreprise de pêche
En vertu du principe comptable de prudence, la collectivité comptabilise toute perte financière probable, dès lors que cette perte est envisagée, en constituant une provision.
Il convient d’ajuster cette provision eu égard aux paiements reçus au titre de l’exercice 2025, soit 3 600 €.
2025-12-DL-118_Vote du budget primitif 2026 et révisions des AP/CP – Budget principal
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Afin d’assurer leur concordance budgétaire, il est proposé d’ajuster les prévisions pluriannuelles selon le tableau des AP/CP donné ci-dessous.
2025-12-DL-119_ Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe des Foyers de Jeunes Travailleurs
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2025 du budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs pour un montant de 0.00 € en section de fonctionnement.
2025-12-DL-120_ Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe de la Direction des Services Numériques
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2025 du budget annexe de la direction des services numériques pour un montant de + 50 000.00 € en section d’investissement.
2025-12-DL-121_ Vote du budget primitif 2026 – Budget annexe des locations immobilières
Chaque année, la commune doit voter le budget pour l’exercice à venir. Le budget primitif indique les prévisions de dépenses et de recettes en fonctionnement et en investissement. Le présent budget primitif concerne les locations immobilières.
2025-12-DL-122_Attribution des subventions pour l’exercice 2026
Les subventions accordées aux associations dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal. Il est ainsi proposé d’approuver les montants des subventions qui seront versées pour l’année 2026.
2025-12-DL-123_Révision des tarifs municipaux pour l’année 2026
Le Conseil municipal fixe les montants des prestations municipales et de certains droits et taxes. Il est nécessaire de les faire évoluer, chaque année, pour prendre en compte les différents éléments de contexte qui s’imposent à la collectivité.
2025-12-DL-124_Renouvellement de contrat carte achat au sein de la collectivité
La Ville de Granville a autorisé les paiements par carte achat dans le cadre d’un contrat passé avec la Caisse d’épargne de Normandie. Il est proposé au Conseil municipal d’approuver son renouvellement pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2028.
RESSOURCES HUMAINES
2025-12-DL-125_Avenant n°8 à la convention du 29 avril 2019 relative à la mise à disposition de personnel de la Ville de Granville au profit du CCAS de Granville pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA et le programme départemental d’insertion pour le retour à l’activité
Le remplacement de la conseillère en insertion professionnelle nécessite la conclusion d’un avenant n°8 à la convention de mise à disposition datée du 29 avril 2019.
2025-12-DL-126_Renouvellement de la mise à disposition de personnel auprès de l’EPIC Archipel
En 2019, le Conseil municipal a autorisé la mise à disposition d’un agent auprès de l’EPIC Archipel afin d’exercer les fonctions d’assistante administrative à temps complet. Cette mise a disposition a été renouvelée à compter de février 2023, pour une durée de trois ans. Il est de nouveau proposé de renouveler cette mise à disposition pour trois ans.
2025-12-DL-127_Personnel municipal – Assurance relative aux risques statutaires – Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Manche
La Ville de Granville a souscrit depuis 2022 un contrat d’assurance des risque statutaires par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Manche. Ce contrat arrivant à échéance au 31 décembre 2025, il convient aujourd’hui d’en souscrire un nouveau.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENT URBAIN
2025-12-DL-128_ZAC Ecoquartier de la Clémentière – Avenant n°3 au contrat de concession
La SAS « La Clémentière », en charge de l’aménagement de la ZAC « Ecoquartier de la Clémentière », a sollicité la Ville courant octobre 2025 pour la signature d’un avenant au contrat de concession conclu en 2012, afin de préciser les modalités de rémunération de la SAS « La Clémentière » dans le temps.
2025-12-DL-129_Décharges de Chausey – Études et travaux de résorption
Un plan national de résorption des décharges littorales a été approuvé par l’Etat en février 2022. Les trois anciennes décharges de Chausey remplissent les critères de ce plan, et étant sur le domaine public, les études et travaux de résorption de ces sites peuvent être financés à 100% par l’Etat. La maitrise d’ouvrage des études et des travaux est assurée par l’EPF Normandie, accompagné du CEREMA, et d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage « Envisol ». La convention proposée par l’EPFN, tripartite avec le Conservatoire du littoral et la Ville de Granville, vise à définir les modalités de réalisation des études techniques préalables. Une autre convention sera proposée, à l’issue des études, pour la réalisation et le financement des travaux.
CADRE DE VIE ET TRAVAUX
2025-12-DL-130_Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) sur la Place d’Armes et le parking de l’Espace Jeunes
La Ville de Granville, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM 50), poursuit le développement de son réseau de recharge pour véhicules électriques. Deux nouvelles bornes seront prochainement installées, l’une Place d’Armes et l’autre près de l’Espace Jeunes. Cette opération fait l’objet d’un partage de financement entre la Ville et le SDEM, qui prend exceptionnellement à sa charge la fourniture des équipements.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Tableau sur les frais de déplacement des élus
