Schéma de cohérence territoriale (SCOT) : enquête publique du 24 octobre au 25 novembre

Dans le cadre de la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le PETR de la baie du Mont-Saint-Michel organise une enquête publique.
Cette enquête vise à informer le public et recueillir ses observations et propositions sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel. Les observations et propositions recueillies pendant la période de l‘enquête publique seront prises en considération par le PETR, compétent pour prendre les décisions.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme qui détermine l‘organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire avec un horizon stratégique à 20 années. Il définit les objectifs et les orientations en matière de sobriété foncière, de logements, d’équipements et de services, d’activités économiques, artisanale, commerciale, agricole et forestière, de mobilité, de transitions écologique et énergétique, de qualité urbaine, de préservation et de valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces agricoles et forestiers et de gestion des risques. Le SCOT du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel comporte un volet littoral.

Le SCOT du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel couvre le périmètre de trois intercommunalités, celles de Mont Saint-Michel Normandie, de Granville Terre et Mer et de Villedieu Intercom.

La révision du SCOT a été motivée par :

– un besoin de prise en compte de l‘évolution du contexte institutionnel interne et externe au périmètre du SCOT, un besoin de prise en compte de l’évolution du contexte législatif et réglementaire et des évolutions significatives contextuelles conduisant à réinterroger la trajectoire du SCOT et à approfondir chacun de ses volets thématiques.

La révision du SCOT du PETR de la baie du Mont-Saint-Michel est conduite parle Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la baie du Mont-Saint-Michel, sous la responsabilité de son Président, Monsieur Gaëtan LAMBERT.

L’enquête publique se déroulera du vendredi 24 octobre à 9h au mardi 25 novembre 2025 à 17h.

Vous avez la possibilité de consulter le dossier :
– Au format papier, à la mairie de Granville (aux horaires d’ouverture)
– Sur internet, en vous rendant sur le site petr-baiemontsaintmichel.fr
Vous pouvez contribuer à l’enquête et rencontrer le commissaire enquêteur, qui sera dans les locaux de la mairie de Granville le jeudi 6 novembre 2025, de 14h à 17h.
Enquête SCOT Granville 2025
Enquête SCOT Granville 2025
2025-10-17T10:36:10+02:00Tags: |