Conseil municipal du vendredi 17 avril 2026 : ordre du jour détaillé
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le vendredi 17 avril 2026 à 19h, salle Santorin au Centre social l’Agora.
Les débats seront retransmis en direct depuis le compte YouTube de la Ville Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-04-DL-XX_Désignation des représentants dans les Commissions, établissements publics et organismes divers
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la constitution des commissions ainsi qu’à la désignation des représentants de la Ville au sein des différents organismes, établissements publics, syndicats intercommunaux et instances extérieures dans lesquels la commune est appelée à siéger.
Ces désignations interviennent conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu’aux statuts propres à chacun des organismes concernés.
2026-04-DL-XX_Désignation des représentants au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Dans le cadre de la mise en place du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il appartient au Conseil municipal d’en fixer la composition et de procéder à la désignation de ses représentants.
2026-04-DL-XX_Désignation des représentants au Conseil d’administration de l’EPIC Archipel
Afin d’assurer la représentation de la commune au sein de l’Établissement public industriel et commercial (EPIC) Archipel, il appartient au Conseil municipal de procéder à la désignation de ses représentants appelés à siéger au sein de son Conseil d’administration.
2026-04-DL-XX_Délégation du Conseil municipal au Maire
Afin de faciliter la gestion des affaires communales, il appartient au Conseil municipal de définir les délégations qu’il souhaite accorder au maire. Il convient donc de délibérer afin de déterminer ces attributions, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur.
FINANCES
2026-04-DL-XX_Adoption du règlement budgétaire et financier
Lors du renouvellement d’une assemblée délibérante, un règlement budgétaire et financier (RBF) doit être adopté avant le vote de la première délibération budgétaire. Ce règlement détermine les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l’exécution du budget. Il précise notamment les modalités de gestion des crédits pluriannuels.
2026-04-DL-XX_Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2026
Lors d’un renouvellement électoral, les communes doivent voter les différents taux des taxes locales avant le 30 avril. Ces taux, appliqués aux bases imposables, permettent de déterminer le montant des recettes fiscales attendues pour le budget de la collectivité.
Les taux votés par le Conseil municipal de Granville n’ont pas évolué depuis 2011. En 2026, il est proposé de maintenir les taux de la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties) et de la taxe d’habitation (notamment sur les résidences secondaires).
2026-04-DL-XX_Demande de subvention auprès du Fonds National pour l’Archéologie Préventive – Restauration des remparts promenade Charles VII et Square Potel
Préalablement aux travaux de confortement de l’enceinte de la Haute-Ville au niveau de la promenade Charles VII et du square Potel, un arrêté préfectoral est venu prescrire une campagne d’archéologie préventive.
Après consultation des entreprises, au regard de la qualité de son projet scientifique d’intervention et après avis du service régional d’archéologie de la DRAC Normandie, l’offre de la SAS Archéodunum a été retenue par la Ville de Granville afin de réaliser les fouilles pour un montant prévisionnel de 70 008.86 € H.T.
Le Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) permet d’accompagner financièrement les aménageurs et les collectivités territoriales concernés par une prescription de fouilles. Le FNAP est donc sollicité à hauteur de 50% du coût des fouilles, soit 35 004.00 €.
2026-04-DL-XX_Décision modificative n°1 – Budget principal
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. La décision modificative n°1 et la modification des AP/CP afférents concernent les inscriptions suivantes :
– Une augmentation des crédits de paiement de l’opération 1006 pour +260 000 €, afin de solder les dépenses d’investissement de la direction des services numériques au titre de l’exercice 2025. Les crédits étaient prévus au budget 2025 mais les titres de recettes du budget annexe n’ont pas pu être émis avant la clôture budgétaire. Ainsi, le montant de l’autorisation de programme reste stable.
– Une diminution de -260 000 € la prévision de dépense de l’opération de la Halle au Blé, à l’opération 202005, au titre de l’exercice 2026, en raison d’un décalage temporel des publications de marchés de travaux, sans conséquence sur le montant total du projet. En effet, une révision de l’autorisation de programme sera proposée lorsque le montant des marchés de travaux sera connu.
Au total, la section d’investissement s’équilibre à 0.00 € et le total de ces deux autorisations de programmes diminue 401 823.54 €.
RESSOURCES HUMAINES
2026-04-DL-XX_Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Il appartient au Conseil municipal, par délibération, de fixer le montant et la répartition des indemnités destinés aux élus, dans le respect des dispositions légales définies par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).
