La réglementation des locations de courte durée évolue à Granville
L’essor de la location de courte durée contribue à déséquilibrer le marché de l’immobilier sur le territoire de Granville, créant des difficultés d’accès au logement pour tous. La commune de Granville a donc décider de réglementer la location de courte durée sur son territoire en 2024 pour en limiter l’ampleur, et fait évoluer son règlement en 2025 pour prendre en compte les dernières dispositions législatives.
À partir du 1er mai 2025, pour mettre un bien en location via une plateforme en ligne, les particuliers et les sociétés doivent entreprendre la même démarche. Il convient d’inscrire préalablement le logement sur le site internet Déclaloc.fr pour obtenir instantanément votre numéro d’enregistrement. En effet, ce numéro est demandé lors de la création d’une annonce de location saisonnière et son attribution est désormais conditionnée par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) du logement, sont exclus à la location les logements classés F et G.
Le numéro d’enregistrement permet d’identifier l’ensemble des biens sur la commune de Granville, qui a ainsi une parfaite connaissance du parc immobilier consacré à la location de courte durée sur son territoire. Le règlement quant à lui a pour objectif de limiter la multipropriété des locations de courte durée. Pour être en adéquation avec le règlement, les propriétaires doivent effectuer une demande de changement d’usage de leur bien sur le site Déclaloc.fr après avoir obtenu le numéro d’enregistrement.
Ce changement d’usage prend la forme d’un arrêté du Maire. Il est attribué pour 3 ans si la demande est conforme au règlement, et il autorise les loueurs à mettre leur résidence secondaire ou principale en location.
Pour consulter la réglementation et les délibérations, rendez-vous sur la page CADRE DE VIE/ Urbanisme & Habitat / Règlementation des locations de courte durée.
