Ordre du jour du Conseil municipal du 12 février 2026
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le jeudi 12 février 2026 à 18h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
Suivez la séance en direct sur Youtube : Conseil municipal du 12.02.2026 à Granville
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 novembre 2025
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-02-DL-01_Modifications des statuts de Granville Terre et Mer
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur une modification des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer : l’objet de cette modification est de ne plus faire apparaître dans les statuts de l’EPCI les définitions de l’intérêt communautaire pour les différentes compétences qu’il exerce.
2026-02-DL-02_Convention de mise à disposition du service « Système d’Information Géographique » de la Communauté de communes – Avenant n°1
La Ville bénéficie d’une mise à disposition du service SIG de la Communauté de communes pour réaliser les applications cartographiques dont elle a besoin. La récente création du service commun de la DSN impose qu’un avenant à la convention de mise à disposition initiale soit adopté.
2026-02-DL-03_Renouvellement de la convention entre la Ville de Granville et la Ville de Donville-les-Bains pour la mise à disposition de la Direction des Services Numériques
Il est proposé de renouveler la convention de mise à disposition de la DSN à la Ville de Donville-Les-Bains, pour une durée de 5 mois, soit jusqu’au 31 mai 2026.
2026-02-DL-04_Chausey – Gestion des cales et de l’appontement
La Ville de Granville, propriétaire de l’appontement et maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation de la grande cale, s’est toujours impliquée dans la gestion des ouvrages maritimes de débarquement à Chausey. Un projet privé de réhabilitation de la petite cale des Blainvillais, réalisé par des Chausiais, doit être pris en compte dans les engagements futurs de la Ville.
2026-02-DL-05_Syndicat intercommunal du camping Donville-Granville – Modification des statuts
Le syndicat intercommunal du camping Donville-Granville ayant modifié ses statuts pour revoir la représentation de ses deux communes membres, il convient que le Conseil municipal de Granville se prononce sur cette modification.
2026-02-DL-06_SMPGA – Demande d’approbation de la modification des adhérents, des compétences et des statuts
La Ville de Granville doit se prononcer sur les statuts du Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) amenant notamment à une modification de la représentation des collectivités membres ainsi que du nombre d’élus délégués au Comité Syndical.
FINANCES
2026-02-DL-07_Demandes de subvention de la Ville de Granville auprès de l’Etat (DETR/DSIL/Fonds vert) au titre de l’exercice 2026
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du Maire. Par une note en date du mois de mars 2023, les services de l’Etat demandent désormais une approbation du Conseil municipal de toutes les demandes de subventions relevant de sa compétence. Ainsi, cinq projets qui seront déposés auprès des services de l’Etat début 2026 sont présentés pour approbation au Conseil municipal.
2026-02-DL-08_Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football pour l’éclairage en leds du terrain synthétique de la Cité des Sports
Selon les dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT mises en œuvre par la délibération 2020-07-DL-69 du conseil municipal de la Ville de Granville, les demandes de subvention pour les projets inférieurs à 1 000 000 € H.T. relèvent par délégation de la compétence du maire. Cependant, la Fédération Française de Football (FFF) demande une délibération du Conseil municipal pour les demandes de subventions relevant de sa compétence. Il est proposé au Conseil d’autoriser le maire à solliciter une demande de subvention de 37 000 € auprès de la FFF correspondant à 49.36% du coût total H.T. du projet d’éclairage en Leds du terrain synthétique de la Cité des Sports.
2026-02-DL-09_ Travaux d’aménagement de la rue des Armateurs – Participation de la Ville de Granville – Révision libre des attributions de compensation
En vue des travaux de réaménagement de la rue des Armateurs en 2026, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par Granville Terre et Mer, la participation financière de la Ville doit être actée via une révision libre de son attribution de compensation 2026, pour un montant de – 254 305,80 €, par délibérations concordantes des deux collectivités.
RESSOURCES HUMAINES
2026-02-DL-10_Avenant n°10 à la convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Granville au profit du CCAS de Granville pour l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA et le programme départemental d’insertion pour le retour à l’activité
Le remplacement de la conseillère en insertion professionnelle nécessite la conclusion d’un avenant n°10 à la convention de mise à disposition en date du 29 avril 2019.
2026-02-DL-11_Création d’un emploi non permanent – Ambassadeur de la propreté urbaine
Il est proposé de créer un emploi non permanent d’ambassadeur de la propreté urbaine afin de lutter et prévenir le dépôt sauvage de déchets sur les communes de Granville, Yquelon, Saint-Pair-sur-Mer et Donville-les-Bains.
2026-02-DL-12_Commission d’indemnisation amiable des commerçants du centre-ville : attribution de vacations pour la mission de présidence
Outre les éventuels frais de route, la mission de présider la commission implique des compétences et du temps passé, qui justifient que soit prévue une indemnisation sous forme de vacations.
CULTURE
2026-02-DL-13_Médiathèque : convention de partenariat entre le Département de la Manche, la Communauté de communes Granville Terre et Mer et les communes de Bréhal, Cérences, Granville, Donville-les-Bains et Saint-Pair-sur-Mer
Le Conseil municipal est appelé à approuver la convention de partenariat – d’une durée de 5 ans – pour un réseau partagé de bibliothèques entre le Département de la Manche, la communauté de communes Granville Terre et Mer et les communes membres du réseau des médiathèques Granville Terre et Mer (Bréhal, Cérences, Donville-les-Bains, Granville et Saint-Pair sur Mer).
SOLIDARITÉ – SANTÉ
2026-02-DL-14_Réhabilitation des étages du bâtiment Bazeilles
Le bâtiment Bazeilles, inscrit au titre des monuments historiques, nécessite une réhabilitation et offre l’opportunité de proposer un projet de qualité dans un cadre exceptionnel en préservant un patrimoine emblématique de la Haute-Ville. La Ville de Granville souhaite poursuivre son engagement avec la SA HLM Coutances-Granville dans ce bâtiment, pour réaliser un projet de 14 logements sociaux et 7 studios pour le FJT.
2026-02-DL-15_Avenant à la convention de partenariat relative au Pôle Famille
Les Villes de Donville-les-Bains, Granville, Saint-Pair-sur-Mer et Yquelon souhaitent élargir le projet du Pôle Famille de prévention et de lutte contre les Violences Intrafamiliales à 11 nouvelles communes du territoire communautaire.
Un avenant à la convention n°2024-11-CV-54 du 12 novembre 2024 de partenariat entre les Villes de Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Donville-les-Bains et Yquelon relative au fonctionnement et au financement du Pôle Famille doit être établi après son approbation par le Conseil municipal.
ÉDUCATION
2026-02-DL-16_Renouvellement de la Convention territoriale globale avec la CAF
La présente délibération consiste à autoriser le Maire à signer la convention de renouvellement de la CTG (Convention Territoriale Globale), outil contractuel entre la CAF, la Communauté de communes Granville Terre et Mer et les collectivités.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENT URBAIN
2026-02-DL-17_Création d’une société de projet pour la construction d’une centrale photovoltaïque à Mallouet
La Ville de Granville s’est engagée dans une démarche de transition énergétique en intégrant le programme de labélisation « Territoire engagé pour la transition écologique-Climat Air Energie ».
Dans ce cadre le développement des énergies renouvelables sur le territoire Granvillais est un axe majeur de la transition. Afin de répondre à cette demande, il est proposé de créer une Société de Projet (SPV) en association avec la communauté de commune Granville Terre et Mer, la SEM West Energies, la coopérative ENERCOOP et le développeur JPEE.
2026-02-DL-18_Engagement dans un deuxième cycle d’accompagnement pour le label Territoire Engagé Transition Écologique
Depuis 2020, la Ville de Granville s’est engagée aux côtés de la Communauté de communes Granville Terre et Mer dans une démarche de labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique. Cette démarche a été accompagnée par un bureau d’études pendant 4 ans afin de faire un état des lieux et d’évaluer les actions menées. Cette démarche de label s’appuie sur un référentiel permettant d’organiser objectivement l’évaluation de l’avancement de la Ville. Le cycle en cours étant arrivé à terme fin 2025, il est proposé d’engager la Ville dans un second cycle afin de poursuivre les actions engagées et d’accompagner celles qui seront proposées par la prochaine équipe municipale.
2026-02-DL-19_Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG)
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire au SMAAG, qui gère ce service public par l’intermédiaire d’un contrat d’affermage et d’une délégation de service public. Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
2026-02-DL-20_Rapport annuel sur le prix et la qualité de service du Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA)
La Ville de Granville a confié la compétence en matière de production et de distribution de l’eau potable sur son territoire au Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA). Le Syndicat est tenu de lui adresser son rapport annuel.
CADRE DE VIE ET TRAVAUX
2026-02-DL-21_Convention de prestation de service de balayage entre les communes de Granville et Donville-les-Bains
Il est proposé à la commune de conclure avec les communes de Donville-les-Bains de Saint-Pair-Sur-Mer une convention de prestation de service réciproque de balayage, pour une durée d’un (1) an.
2026-02-DL-22_Rétrocession de la voirie et des espaces verts du lotissement « Cour Céleste » situé rue Julienne le Vigoureux
La Ville a autorisé un permis d’aménager en 2019 pour la réalisation du lotissement « Cour Céleste » et a signé conjointement une convention de rétrocession des voiries et espaces publics avec la société de promotion. Le lotissement étant désormais achevé conformément au permis d’aménager, il convient de procéder à l’intégration de la voirie et des espaces verts dans l’espace public communal.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
