Ordre du jour du Conseil municipal du 24 juin 2025
Le prochain Conseil municipal de Granville se tiendra le mardi 24 juin 2025, à 18h, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
La séance ouverte au public sera diffusée en direct sur la page YouTube Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1er avril 2025
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2025
FINANCES
- 2025-06-DL-47_Approbation du compte de gestion 2024 – Budget principal
- 2025-06-DL-48_Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
- 2025-06-DL-49_Approbation du compte de gestion 2024 – Budget annexe des locations immobilières
Le compte de gestion est un document établi par le trésorier de Granville qui correspond au compte administratif produit par la Ville de Granville. Son approbation nécessite un vote du Conseil municipal.
- 2025-06-DL-50_Approbation du compte administratif 2024 – Budget principal
- 2025-06-DL-51_Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
- 2025-06-DL-52_Approbation du compte administratif 2024 – Budget annexe des locations immobilières
Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Il présente les résultats de l’exécution du budget.
- 2025-06-DL-53_Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la ville en 2024
Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire (ou par un opérateur privé agissant pour le compte de cette commune en application d’un contrat de mandat) doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
- 2025-06-DL-54_Affectation des résultats 2024 – Budget principal
- 2025-06-DL-55_Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des Foyers de jeunes travailleurs
- 2025-06-DL-56_Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des locations immobilières
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
- 2025-06-DL-57_Attribution de subventions pour l’exercice 2025 – Organisation du festival Toute la mer sur un plateau (édition 2025)
Les subventions accordées aux associations et aux organismes de droit privé dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal. A sa demande, il est proposé d’attribuer :
– une subvention de 5 000 € à la société publique locale des ports de la Manche pour l’organisation de l’édition 2025 de Toute la mer sur un plateau.
- 2025-06-DL-58_Admissions en non-valeur et créances éteintes – exercice 2025 – budget principal et budget annexe des foyers jeunes travailleurs
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement.
Une créance éteinte représente une charge définitive qui s’impose à la collectivité, souvent après prononciation d’un jugement. Le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à admettre en non-valeur pour un total de 2 276.54 € pour le budget principal et 1 836.00 € pour le budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs.
- 2025-06-DL-59_Budget supplémentaire exercice 2025 – Budget principal
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par un budget supplémentaire ou par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2024, les restes à réaliser et reports 2024, l’ajustement des dépenses et recettes 2025. On peut noter : la baisse de l’inscription de l’emprunt pour -3.3 millions d’euros, laissant une ouverture de crédit prudente de 1 303 957.81 €. Le budget cumulé 2025 (BP+BS) s’équilibre à 53 126 189.57 € dont 30 291 242.27 € en fonctionnement et 22 834 947.30 € en investissement.
- 2025-06-DL-60_Budget supplémentaire exercice 2025 – Budget annexe des foyers de jeunes travailleurs
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2024, les restes à réaliser et reports 2024 et l’ajustement des dépenses et recettes. Il s’équilibre à 311 968.12 € en fonctionnement et 75 040.51 € en investissement.
- 2025-06-DL-61_Budget supplémentaire exercice 2025 – Budget annexe des locations immobilières
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2024, l’ajustement des dépenses et des recettes. Il s’équilibre en dépenses et recettes à 82 093.00 € en fonctionnement et 0.00 € en investissement.
- 2025-06-DL-62_Approbation du rapport d’évaluation de la CLECT 2025
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance intercommunale qui, comme son nom l’indique, a pour mission de proposer les charges à transférer dans le cadre des transferts de compétence entre l’intercommunalité et ses communes membres. L’estimation proposée doit respecter le principe de la neutralité budgétaire. Lors de sa réunion du 5 mars 2025, la CLECT a proposé une évaluation financière de la restitution aux communes des compétences et activités suivantes : l’éparage des voies hors agglomération, la maison des assistantes maternelles d’Hudimesnil, la zone de la Tonnerie de Saint-Pair-sur-Mer. Pour la ville de Granville, le transfert de la compétence éparage impliquerait une augmentation de son attribution de compensation annuelle à hauteur de 1 629 €.
- 2025-06-DL-63_Mise en place d’un dispositif d’aide aux propriétaires pour l’effacement de tags
Constatant une recrudescence des graffitis et tags sur le territoire communal, la Ville de Granville souhaite accompagner les propriétaires d’immeubles dans leur effacement en proposant un dispositif d’aide forfaitaire plafonné à 250 € par opération, par immeuble et par an et dans la limite d’une enveloppe annuelle de 10 000 €.
CITOYENNETÉ
- 2025-06-DL-64_Budget participatif 2024-2025 : Adoption des projets retenus par les Granvillais
Le budget participatif est un outil de participation citoyenne qui constitue l’une des déclinaisons de la politique générale de démocratie locale souhaitée par la Municipalité de Granville. La présente délibération a pour objet la prise d’acte par le Conseil municipal de la liste des projets qui, issus de l’appel à idées citoyen et validés par l’instruction technique des services municipaux, ont été choisis par les Granvillais.
RESSOURCES HUMAINES
- 2025-06-DL-65_Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents. Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AMÉNAGEMENT URBAIN
- 2025-06-DL-66_Approbation des changements des statuts du SDEM50
Le Conseil municipal est appelé à approuver les nouveaux statuts du SDEM 50 en raison notamment de son déménagement 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180), et de l’évolution des missions du syndicat.
- 2025-06-DL-67_PLUi – avis complémentaire de la commune
La Ville de Granville a formulé des réserves et remarques lors du Conseil municipal du 1er avril 2025 sur le projet de PLUi arrêté le 6 février 2025 par la Communauté de communes Granville Terre et Mer. Afin de tenir compte des avis formulés par l’ensemble des communes, le projet de PLUi a été amendé et a fait l’objet d’un second arrêt, le mercredi 21 mai dernier. Les communes qui composent la Communauté sont donc invitées à émettre un avis complémentaire, concernant les modifications apportées au document d’urbanisme arrêté.
- 2025-06-DL-68_Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) – arrêt de projet et bilan de la concertation
Par délibération du 13 novembre 2020, le Conseil municipal s’en engagé à poursuivre la démarche initiée en 2016 de création d’une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Cet outil a vocation à remplacer à Granville les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) existantes. Les ZPPAUP ont été mises en place sur le territoire communal pour préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural de la place des Corsaires et la Haute-ville. Le Conseil municipal est appelé à tirer le bilan de la concertation et à arrêter le projet.
- 2025-06-DL-69_Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) – avis de la commune
La Ville de Granville est consultée dans le cadre de l’arrêt de projet du PPRL Carolles-Jullouville-Saint-Pair-sur-Mer- Granville pour émettre un avis préalablement à l’enquête publique à venir.
CADRE DE VIE ET TRAVAUX
- 2025-06-DL-70_Dénomination d’espaces publics
Il est proposé de nommer le futur square du cours Jonville « Square Bernard Beck » et l’espace situé en contre-bas de la place de l’Isthme « Belvédère Marc Verdier ».
- 2025-06-DL-71_Constitution d’un groupement de communes pour élaborer un plan de lutte contre les déchets abandonnés (PLDA)
Le Conseil municipal est appelé à approuver la constitution d’un groupement des communes constitué de Donville-les-Bains, Yquelon, Saint-Pair-sur-Mer et Granville afin de prendre des mesures communes pour lutter contre les déchets abandonnés diffus.
ÉDUCATION
- 2025-06-DL-72_Scolarisation des élèves granvillais et donvillais pour l’année scolaire 2023-2024
La présente délibération consiste à déterminer la participation de la Ville de Granville aux frais de fonctionnement concernant la scolarisation des élèves Granvillais inscrits dans les écoles de la Ville de Donville-les-Bains et réciproquement. A cet effet, une convention a été établie entre les deux communes pour l’année scolaire 2023/2024.
- 2025-06-DL-73_Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement scolaire des écoles granvillaises selon le coût de l’élève 2024
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire afin de proposer à la commune de résidence d’un enfant scolarisé dans une école publique de la Ville de Granville de participer aux frais de fonctionnement de l’école pour cet enfant.
- 2025-06-DL-74_Participation au prorata des communes de Bréville-sur-Mer et Hudimesnil pour un élève scolarisé à Granville
La présente délibération consiste à définir la participation de la commune de Bréville-sur-Mer et de la commune d’Hudimesnil pour la scolarisation d’un élève ayant résidé en partie sur l’une et l’autre commune selon le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire 2024.
- 2025-06-DL-75_Participation de la commune aux écoles sous contrat
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire 2024 afin de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées de la Ville de Granville en fonction du nombre d’enfants Granvillais scolarisés au sein de ces écoles.
MOTION
- 2025-06-DL-76_Motion en faveur de la paix à Gaza
INFORMATIONS DIVERSES
- Droit d’interpellation citoyenne de Mme Mireille ALFRED
- Droit d’interpellation citoyenne de M. François BOUDONNAT
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
DOSSIER DE SÉANCE À TÉLÉCHARGER ICI
