Conseil municipal de vendredi 26 juin 2026 à 18h : ordre du jour
Le prochain Conseil municipal aura lieu le :
- Vendredi 26 juin 2026 à 18h à la salle Santorin du centre social de l’Agora
Les débats seront retransmis en direct depuis le compte YouTube de la Ville Granville Normandie.
Ordre du jour du Conseil municipal du 26 juin 2026 :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-06-DL-33_Casino – Renouvellement de l’autorisation d’exploitation des jeux – Avis
Titulaire d’une délégation de service public jusqu’au 31 décembre 2028, l’exploitant du Casino a également besoin d’une autorisation d’exploitation des jeux, délivrée par le Ministre de l’Intérieur. Le Conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le renouvellement de celle-ci.
2026-06-DL-34_Modification de la dénomination de la commission des contrats de concession et des délégations de service public (CCDSP)
Dans le cadre de la mise à jour des désignations intervenues lors de la séance du 17 avril 2026, il apparaît nécessaire d’apporter une correction à l’une des commissions municipales. Cette modification vise à assurer la conformité des délibérations adoptées par le Conseil municipal.
2026-06-DL-35_Proposition d’une liste de contribuables pour siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)
Conformément à l’article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est renouvelée à chaque installation d’un nouveau Conseil municipal.
FINANCES
2026-06-DL-36_ Approbation du compte financier unique (CFU) du budget principal – Exercice 2025
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité, au sens de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
2026-06-DL-37_Approbation du compte financier unique (CFU) du budget annexe des locations immobilières – Exercice 2025
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité, au sens de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
2026-06-DL-38_Approbation du compte financier unique (CFU) du budget annexe service commun des systèmes numériques – Exercice 2025
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité au sens de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
2026-06-DL-39_Approbation du compte financier unique (CFU) du budget annexe des foyers des jeunes travailleurs – Exercice 2025
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique. Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité, au sens de l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales.
2026-06-DL-40_Affectation des résultats 2025 – Budget principal
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
2026-06-DL-41_Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des locations immobilières
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
2026-06-DL-42_Affectation des résultats 2025 – Budget annexe du service commun des systèmes numériques (DSN)
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
2026-06-DL-43_Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des foyers de jeunes travailleurs
La délibération d’affectation du résultat permet d’intégrer les résultats (excédents ou déficits) de l’exercice N-1 dans le budget de l’exercice N. On retrouve cette intégration budgétaire dans la délibération du Budget Supplémentaire.
2026-06-DL-44_Budget supplémentaire 2026 et révision des AP/CP – Budget principal
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par un budget supplémentaire ou par décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile.
Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2025, les restes à réaliser et reports 2025, l’ajustement des dépenses et recettes 20265. On peut noter :la baisse de l’inscription de l’emprunt pour -3 millions d’euros, laissant une ouverture de crédit prudente de 1 960 594.00 €.
Le budget cumulé 2026 (BP+BS) se présente en suréquilibre de sa section de fonctionnement avec 32 525 798.66 € en recettes et 28 911 952.42 € en dépenses. Il s’équilibre en investissement à 15 548 052.41 €. Il se cumule à 48 073 851.07 € en recettes et 44 460 004.83 € en dépenses.
2026-06-DL-45_Budget supplémentaire 2026 – Budget annexe des locations immobilières
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2025, l’ajustement des dépenses et des recettes. Il s’équilibre en dépenses et recettes à 88 333.52 € en fonctionnement et 11 263.85 € en investissement.
2026-06-DL-46_Budget supplémentaire exercice 2026 – Budget Direction des services numériques
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2025, les restes à réaliser et reports 2025, l’ajustement des dépenses et des recettes. Il s’équilibre à 123 781.94 € en fonctionnement et 437 050.22 € en investissement.
2026-06-DL-47_Budget supplémentaire 2026 – Budget annexe des foyers de jeunes travailleurs
Conformément à l’article L.1612-11 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a la possibilité de modifier le budget primitif, par budget supplémentaire et décision modificative, dès que nécessaire et jusqu’à la fin de l’année civile. Le budget supplémentaire concerne la reprise du résultat 2025, les restes à réaliser et reports 2025, l’ajustement des dépenses et des recettes. Il s’équilibre à 361 357.16 € en fonctionnement et 60 113.43 € en investissement.
2026-06-DL-48_Admissions en non-valeur et créances éteintes – Budget principal
L’admission d’une créance en non-valeur signifie qu’elle n’est plus prise en charge par le comptable public en raison de son caractère irrecouvrable. Cette disparition n’éteint pas les possibilités d’un futur recouvrement.
Une créance éteinte représente une charge définitive qui s’impose à la collectivité, souvent après prononciation d’un jugement.
Le service de gestion comptable a transmis une liste de créances à éteindre pour un total de 1 539.46 € concernant le budget principal.
2026-06-DL-49_Bilan des acquisitions et des cessions réalisées par la Ville en 2025
Le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par une commune de plus de 2 000 habitants sur son territoire (ou par un opérateur privé agissant pour le compte de cette commune en application d’un contrat de mandat) doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal.
2026-06-DL-50_Mise à jour du tableau des durées d’amortissement de la Ville et du CCAS
En raison de règles d’amortissement liées à la norme M57, il convient de faire évoluer le tableau des durées d’amortissement de la Ville et du CCAS de Granville.
2026-06-DL-51_Attribution et retrait de subventions pour l’exercice 2026 : associations Soisbault Made In Granville, le Souvenir Français, Granville d’Art et le Fil Rouge
Les subventions accordées ou retirées aux associations et aux organismes de droit privé dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal.
2026-06-DL-52_Convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Granville, le CCAS et l’EPIC ARCHIPEL pour les marchés relevant des fournitures courantes et services (FCS)
Dans le cadre des procédures de marchés, les collectivités peuvent être amenées à constituer un groupement de commande en vue de notamment mutualiser leurs moyens, de simplifier la gestion des marchés et d’optimiser les coûts en favorisant une concurrence aussi élargie que possible.
2026-06-DL-53_Convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Granville et la Communauté de communes de Granville Terre et Mer pour les marchés relevant des fournitures courantes et services (FCS)
Dans le cadre des procédures de marchés, les collectivités peuvent être amenées à constituer un groupement de commande en vue de notamment mutualiser leurs moyens, de simplifier la gestion des marchés et d’optimiser les coûts en favorisant une concurrence aussi élargie que possible.
RESSOURCES HUMAINES
2026-06-DL-54_Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
2026-06-DL-55_Recours à un vacataire pour exercer les missions d’écrivain public
Depuis mai 2023, la Ville de Granville recourt à un vacataire afin d’assurer les missions d’écrivain public. Il est proposé de renouveler ce dispositif.
2026-06-DL-56_Fixation du nombre de représentants du personnel siégeant au CST et à la F3SCT
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux impose à la Ville de Granville, en raison de ses effectifs, la mise en place d’un Comité social territorial (CST) ainsi que la création au sein de ce comité d’une Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT).
Les élections pour le renouvellement des représentants du personnel qui siègent au sein de ces deux instances se tiendront le 10 décembre 2026.
Il appartient au Conseil municipal de fixer, par délibération, le nombre de représentants du personnel qui siègeront au sein du CST et de sa formation spécialisée.
Cette délibération peut aussi prévoir le recueil par le Comité social territorial et sa formation spécialisée de l’avis des représentants de la collectivité sur tout ou partie des questions sur lesquelles ces instances émettent un avis.
2026-06-DL-57_Convention de mise à disposition de personnel auprès du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale
Afin de répondre aux besoins de continuité du service public dans le domaine de l’action sociale et de renforcer l’accompagnement proposé aux usagers, le Syndicat intercommunal d’action sociale (SIAS) a sollicité la Ville de Granville pour la mise à disposition partielle d’un agent du Centre communal d’action sociale (CCAS).
2026-06-DL-58_Modification du taux de la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement
La présente délibération soumise au Conseil municipal porte sur l’évolution du régime indemnitaire des agents de la police municipale. Il est proposé de modifier le taux de la part fixe de l’Indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), en le portant au niveau des plafonds réglementaires prévus pour les cadres d’emplois concernés, afin de revaloriser la rémunération des agents et d’aligner la collectivité sur le cadre juridique en vigueur.
2026-06-DL-59_Formation des élus municipaux
Les élus municipaux disposent d’un droit à la formation afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs fonctions. Les communes sont tenues de prévoir les crédits nécessaires à ce titre pour toute la durée du mandat. La présente délibération vise à fixer l’enveloppe budgétaire consacrée à la formation des élus de la Ville de Granville.
CADRE DE VIE – TRAVAUX – TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
2026-06-DL-60_Convention de récupération pour réutilisation des eaux pluviales entre le SMPGA et la Ville
Dans le cadre de la préservation de la ressource en eau, le Syndicat de Mutualisation de l’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) propose de verser des subventions à la commune via la signature d’une convention de récupération pour réutilisation des eaux pluviales.
2026-06-DL-61_Réalisation ZAC du Bas Theil – Avis de la commune sur l’étude environnementale
La Ville est invitée à donner son avis sur l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et tenant lieu de dérogation aux interdictions de porter atteinte aux espèces protégées concernant le projet de la ZAC économique de Granville Terre et Mer située au lieudit « Le Bas Theil » sur la commune de Saint-Planchers. Cet avis est sollicité par le Préfet conformément au code de l’environnement – art. R.181-18 – en parallèle de la consultation publique qui se déroule du 3 juin au 4 septembre, puisque le projet se situe à proximité de la Ville de Granville et pourrait avoir des incidences environnementales sur son territoire.
2026-06-DL-62_Ecoquartier de la Clémentière – Déclassement d’une partie de la route de Saint-Planchers
La Ville de Granville a réalisé un dossier de création et un dossier de réalisation d’une Zac dite : « écoquartier de la Clémentière ». Ce projet de nouveau quartier prévoit la création de 350 logements et un ensemble de nouvelles voies de desserte. L’emprise de la route de Saint-Planchers, pour la portion allant de l’intersection avec la rue de la Fontaine Jolie au Chemin du Montais sera pour partie bâtie, et l’accès à ce site se fera par les voies créées dans l’écoquartier de la Clémentière. Il convient donc d’envisager le déclassement de cette portion de route et d’effectuer une enquête publique préalablement à celui-ci, afin de céder cette emprise à l’aménageur et de permettre à la SAS de la Clémentière d’aménager le futur quartier.
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
2026-06-DL-63_Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et désignation des représentants de la collectivité
Afin d’anticiper les enjeux liés au vieillissement de la population et de favoriser l’adaptation du territoire aux besoins des personnes âgées, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés et de désigner les représentants de la commune.
VIE SCOLAIRE – SPORTIVE – ASSOCIATIVE – JEUNESSE
2026-06-DL-64_ Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des écoles sous contrat
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire afin de participer aux frais de fonctionnement des écoles privées de la Ville de Granville en fonction du nombre d’enfants granvillais scolarisés au sein de ces écoles.
2026-06-DL-65_Participation des communes extérieures à la scolarisation d’élèves à Granville
La présente délibération consiste à définir le coût de l’élève maternel et le coût de l’élève élémentaire afin de proposer à la commune de résidence d’un enfant scolarisé dans une école publique de la Ville de Granville de participer aux frais de fonctionnement de l’école pour cet enfant.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
