Tirage au sort du jury des assises le 12 mai prochain
En tant que citoyen français inscrit sur les listes électorales, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves. Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué sur les listes électorales sous l’autorité du Maire.
Le prochain tirage au sort pour la constitution du jury des assises de l’année 2026 pour la commune de Granville aura lieu le mardi 12 mai 2026 à 10h00 au sein du service Etat-civil de l’Hôtel de Ville.
Les administrés sont invités à participer.
