Conseil municipal de vendredi 25 septembre 2026 à 18h : ordre du jour
Le prochain Conseil municipal aura lieu le :
- Vendredi 25 septembre 2026 à 18h au préau de l’Espace pour tous Pierre et Marie Curie, rue Saint-Nicolas.
Les débats seront retransmis en direct depuis le compte YouTube de la Ville Granville Normandie.
Désignation du secrétaire de séance
– Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-09-DL-XX_Détermination du lieu de tenue des séances du Conseil municipal
Le Conseil municipal se réunit habituellement et par principe dans la mairie de la commune, ou dans un autre lieu adapté s’il respecte un certain nombre de principes : neutralité, accessibilité, etc. La présente délibération vise à déterminer ce lieu de réunion habituelle des séances du Conseil municipal.
2026-09-DL-XX_Casino – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2024/2025
L’activité du Casino fait l’objet d’une délégation de service public, en cours jusqu’en 2028. Dans le cadre de cette délégation, cet établissement doit participer à l’animation de la commune et fournir un rapport annuel sur son activité.
Ce rapport doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal en application de l’article L.1411-3 du Code général des collectivités territoriales. L’assemblée est appelée à prendre acte de ce rapport.
2026-09-DL-XX_Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
Les Conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois suivant leur installation.
2026-09-DL-XX_Désignation de représentants à la commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.)
Afin d’évaluer les charges liées aux transferts du produit de fiscalité des communes vers la communauté de commune, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est instituée. Cette commission se compose de représentants des Conseil municipaux des communes membres. Il est demandé au Conseil municipal de désigner 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants en son sein pour siéger à la C.L.E.C.T.
2026-09-DL-XX_Désignation des représentants dans les commissions, établissements publics et organismes divers – Modifications et régularisation
À la suite du récent renouvellement du Conseil municipal, la composition des commissions municipales permanentes et obligatoires a été revue à l’occasion de la séance du 17 avril 2026. La présente délibération vise à apporter quelques modifications et régularisations à certaines de ces représentations.
2026-09-DL-XX_SMPGA – Modification des statuts – Adhésion de la commune de La Haye-Pesnel
La Ville de Granville doit se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat de Mutualisation de l’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA), programmée à la suite d’une demande d’adhésion émanant de la commune de la Haye-Pesnel.
2026-09-DL-XX_Adhésion à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)
La Ville de Granville pilote une Direction des Services Numériques commune à plusieurs collectivités et entités. Il est proposé d’adhérer à une Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information qui mettra à la disposition des membres de ce service commune un certain nombre d’avantages, de remises et d’offres de service.
2026-09-DL-XX_Police pluricommunale Granville-Donville-les-Bains – Renouvellement de la convention de coordination avec les forces de sécurité de l’État
La police pluricommunale Granville-Donville-les-Bains doit disposer d’une convention de coordination avec les services de la police nationale. Un projet de convention est soumis au Conseil municipal pour approbation.
2026-09-DL-XX_Installation de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de Granville et convention constitutive de groupement de commandes avec la commune de Donville-les-Bains
Le programme politique de la majorité prévoit la mise en place de la vidéoprotection pour garantir la sécurité du quotidien des Granvillais. Cet outil, qui sera géré par le service de police pluricommunale, est à créer en partenariat avec Donville-les-Bains, sous forme d’une système unique et centralisé. Une convention de groupement de commande est à envisager à cette fin.
2026-09-DL-XX_Conventions de partenariat entre la Ville de Granville, l’Archipel et le Centre Communal d’Action Sociale
La Ville de Granville, le CCAS et l’EPIC Archipel poursuivent leur partenariat en faveur de l’accès à la culture et au spectacle vivant, notamment auprès des publics scolaires et des publics accompagnés par les services de la Ville et du CCAS.
FINANCES
2026-09-DL-XX_Décision modificative n°1 – Budget annexe de la Direction des Services Numériques
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2026 du budget annexe de la direction des services numériques pour un montant de +300 000,00 € en section de fonctionnement et +300 000,00 € en section d’investissement.
2026-09-DL-XX_Renouvellement de la convention de prestation de services entre la Ville de Granville et l’association Présence de Christian Dior pour la mise à disposition de la Direction des Services Numériques
La dernière convention signée entre la Ville de Granville et l’association Présence de Christian Dior pour la mise à disposition de la direction des services numériques est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Pour le même objet, il est proposé d’approuver une nouvelle convention de prestation de services entre la Ville de Granville et l’association Présence de Christian Dior pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Au terme de cette convention, l’association Présence de Christian Dior ne sera plus intégrée au système d’information de la Ville.
2026-09-DL-XX_Attribution de subventions pour l’exercice 2026 : Karaté Club de Granville
Les subventions accordées ou retirées aux associations et aux organismes de droit privé dans un but d’intérêt général doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal.
2026-09-DL-XX_Convention de prestation de services, de fourniture et de livraison de repas à la commune de Saint-Jean-des-Champs
Il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention de prestation de service portant sur la fourniture et la livraison ponctuelles de repas par la cuisine centrale de la Ville de Granville au centre de loisirs de la commune de Saint-Jean-Des-Champs, pour une durée d’une année.
2026-09-DL-XX_Édifice Saint-Paul – Demande de subvention et mise à jour du plan de financement
Par délibération n°2025-05-DL-46, le Conseil municipal a approuvé l’avant-projet définitif (APD) et le plan de financement du projet de reconversion de l’ancienne église Saint-Paul. À l’approche de la publication des marchés de travaux, après une première phase de recherche de financements, il convient de mettre à jour le plan de financement du projet et d’autoriser le Maire à solliciter les financeurs, en particulier : l’État au titre de la DSIL et la Région Normandie au titre du FEDER.
RESSOURCES HUMAINES
2026-09-DL-XX_Modification du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit être régulièrement modifié, principalement pour les motifs suivants : adaptation aux besoins de la collectivité, mobilité et promotion des agents.
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
2026-09-DL-XX_Instauration de l’indemnité de maniement de fonds
L’indemnité de responsabilité de régisseur a été remplacée par l’indemnité de maniement de fonds, par décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022. Il convient d’instaurer cette dernière afin de permettre son versement aux agents régisseurs de la collectivité.
2026-09-DL-XX_Recrutement d’un collaborateur de Cabinet
L’autorité territoriale d’une collectivité locale ou d’un établissement public intercommunal peut, pour constituer son cabinet, recruter de manière discrétionnaire un ou plusieurs collaborateurs en vue de l’assister personnellement dans son double rôle de chef de l’administration locale et de responsable politique.
URBANISME
2026-09-DL-XX_Déclassement et cession à Manche Habitat de deux parcelles devant les résidences Le Peuplier et l’Érable
Il est proposé à la Ville de céder à MANCHE HABITAT deux emprises, une devant l’entrée de la résidence le Peuplier et l’autre devant la résidence l’Érable, afin de permettre la mise en accessibilité des résidences avec la création de rampe d’accès pour personnes à mobilité réduite.
CADRE DE VIE – TRAVAUX
2026-09-DL-XX_SDEM50 – Implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques « Cité des Sports »
Le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50) a la responsabilité de l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques sur son périmètre d’intervention. Les emplacements sont décidés conjointement avec les collectivités.
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE
2026-09-DL-XX_Engagement dans un deuxième cycle d’accompagnement pour le label Territoire Engagé Transition Écologique
Depuis 2020, la Ville de Granville s’est engagée aux côtés de Granville Terre et Mer dans la démarche de labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique. Cette démarche a été accompagnée par un bureau d’études pendant 4 ans afin de faire un état des lieux, et évaluer les actions menées.
Cette démarche de label s’appuie sur un référentiel permettant d’organiser objectivement l’évaluation de l’avancement de la ville. Le cycle en cours étant arrivé à terme fin 2025, il est proposé d’engager la Ville dans un second cycle.
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
2026-09-DL-XX_Convention tripartite de partenariat entre l’Etat, le SIAO et le FJT de la Ville de Granville
La Ville de Granville assure au sein de ses Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) la gestion de 171 logements à l’attention des jeunes de 16 à 30 ans. Il convient de signer une convention de partenariat entre l’État, le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation) et la Ville de Granville avant fin 2026, afin de préciser l’organisation de la mise à disposition du contingent préfectoral au SIAO.
ÉDUCATION
2026-09-DL-XX_Adhésion au réseau territoires d’enfance 2027 UNICEF France
La présente délibération consiste à autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion du « Réseau Territoire d’Enfance » de l’UNICEF France pour l’année civile 2027.
SPORT
2026-09-DL-XX_Proposition de nouvelle dénomination de la salle couverte de tennis : salle Roger DAVY
En 2019, la Ville de Granville a réalisé une structure permettant de couvrir deux courts en GreenSet sur le site des Tennis couverts. Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de dénommer cette salle « Salle Roger DAVY ».
INFORMATIONS DIVERSES
- Renouvellement de la mise à disposition de B. RICHART auprès de l’Association Dior
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
o Marchés
o Décisions (hors marchés)
o Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
