Conseil municipal de vendredi 20 novembre 2026 à 18h : ordre du jour
Le prochain Conseil municipal aura lieu le :
- Vendredi 20 novembre 2026 à 18h au préau de l’Espace pour tous Pierre et Marie Curie, rue Saint-Nicolas.
Les débats seront retransmis en direct depuis le compte YouTube de la Ville Granville Normandie.
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2026
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2026-11-DL-90_Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs
La commune de Granville doit procéder au recensement de la population chaque année. Pour cela, il est nécessaire de recruter 4 agents temporaires. La rémunération des agents recenseurs recrutés pour la mission du Recensement de la population n’a pas été revalorisée depuis 2019. La rémunération actuelle de ces agents est d’environ 950 euros pour 6 semaines de travail, soit un taux nettement en dessous du SMIC. Le temps de travail d’un agent recenseur est fluctuant et équivaut à un temps plein pour la période. La rémunération des agents recenseurs est composée des trois éléments suivants : le temps de formation au taux horaire du SMIC (6 heures), une part au retour des fiches et une prime liée au pourcentage de réponse par internet. Afin d’obtenir une rémunération plus juste et plus proche du SMIC, il convient de statuer sur la revalorisation de la rémunération des fiches de recensement.
2026-11-DL-91_Vidéoprotection – Plan de financement et définition des emplacements
À la suite de la délibération du 25 septembre 2026, approuvant le principe de la création d’un réseau de vidéoprotection sur les territoires de Granville et de Donville-les-Bains, un projet a été défini permettant d’identifier 27 sites stratégiques qui seraient équipés de caméras. Des fonds spécialement dédiés aux projets de déploiement de réseaux de vidéoprotection ont été mis en place par l’Etat à l’échelon national et à l’échelon préfectoral. Il est proposé de les solliciter.
2026-11-DL-92_Marine Nationale – Convention de mise à disposition de locaux
Par courrier adressé à Monsieur le Maire, la Ministre des Armées a annoncé que la commune de Granville avait été retenue pour accueillir l’une des huit nouvelles escouades de réserve côtières (ERC) de la Marine nationale dont la création est prévue en 2027. Cette implantation s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance et la protection des zones littorales françaises, au regard notamment de l’intérêt opérationnel du secteur granvillais et de son potentiel de rayonnement dans la Manche et la mer du Nord.
ÉDUCATION – ENFANCE – JEUNESSE
2026-11-DL-93_Convention entre la commune de Granville et la commune de Donville-les-Bains concernant la scolarisation des élèves des écoles primaires
La présente délibération consiste à autoriser le Maire à signer la convention qui lie les communes de Granville et Donville-les-Bains concernant la scolarisation des élèves granvillais sur la commune de Donville-les-Bains et des élèves donvillais sur la commune de Granville, pour l’année scolaire 2024/2025. Par conséquent, il peut être noté un écart facturé à l’une ou l’autre commune selon le nombre d’élèves accueillis.
2026-11-DL-94_Approbation de la convention « Projet Éducatif Territorial » (PEDT)
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la conclusion de la convention relative au Projet éducatif territorial (PEDT), pour une durée de trois ans. Cette convention vise à formaliser la démarche éducative de la Ville de Granville en permettant de proposer à chaque enfant des activités périscolaires complémentaires aux enseignements scolaires et s’inscrivant dans le prolongement des actions mises en place par le service public de l’éducation.
2026-11-DL-95_Approbation de la convention « Le Plan Mercredi »
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention relative au « Plan mercredi », conclue pour une durée de trois ans, afin de soutenir le développement d’activités éducatives de qualité le mercredi, favorisant l’épanouissement des enfants et s’inscrivant dans le cadre du Projet éducatif territorial (PEDT).
SPORT
2026-11-DL-96_Convention de partenariat entre la Ville de Granville et l’UTMB Group
La Ville de Granville et la Communauté de communes Granville Terre et Mer souhaitent accompagner l’organisation de la « Baie du Mont-Saint-Michel à Granville by UTMB », événement de trail inscrit au circuit UTMB World Series.
FINANCES
2026-11-DL-97_Provision et reprise de provision pour créances douteuses – Budget principal et budget annexe Foyers des Jeunes Travailleurs
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire définie par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En 2025, deux provisions pour créances douteuses ont été constituées :
– une provision de 3 000 € sur le budget principal,
– une provision de 5 000 € sur le budget annexe des Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT).
Afin de répondre aux normes comptables en vigueur, il est proposé d’en constater leur reprise. Parallèlement, il convient de constater une nouvelle provision pour créances douteuses pour chacun de ces budgets.
Pour le budget principal, il est proposé de constituer une provision pour créances douteuses d’un montant correspondant à 15% du total des créances non recouvrées et antérieures aux deux derniers exercices, minorées du montant des provisions déjà constituées (soit en l’espèce une provision constituée dans le cadre d’une garantie accordée à un patron pêcheur) et, enfin, arrondies au millier d’euros supérieur soit 2 000 €.
Pour le budget des FJT, le montant de la proposition de provision s’élève à 4 000 €.
2026-11-DL-98_Décision modificative n°2 – Budget principal
Il apparaît nécessaire d’apporter des ajustements au budget primitif 2026 du budget principal de la Ville pour un montant de 0.00 € en section de fonctionnement et 0.00 € en investissement.
2026-11-DL-99_Débat d’Orientation Budgétaire 2027 – Budget principal et budgets annexes
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les élus sur la situation financière de la collectivité mais aussi sur ses orientations stratégiques et ses engagements pluriannuels.
RESSOURCES HUMAINES
2026-11-DL-100_Recours à un vacataire pour la formation des agents de la police pluricommunale
Afin que les agents du service de police pluricommunale puissent exercer leurs missions, ils doivent suivre chaque année, depuis le 1er juillet 2017, une formation obligatoire au maniement du bâton et techniques professionnelles d’intervention. Cette formation est validée par une attestation délivrée par un moniteur de police municipale en maniement des armes. Afin de rémunérer ce moniteur, il convient de l’engager par le biais d’un contrat de vacation.
URBANISME
2026-11-DL-101_Écoquartier de la Clémentière – Désaffectation, déclassement et cession d’une voirie communale
Il est proposé à la Ville de céder, après déclassement, à la SAS La Clémentière l’emprise de la voirie de la route communale comprise dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté de la Clémentière.
CULTURE
2026-11-DL-102_Convention de partenariat régissant les relations entre la Ville de Granville et l’EPIC Archipel
Il est proposé au Conseil municipal de conclure une convention encadrant les relations entre la Ville de Granville et l’EPIC Archipel. Cette convention définit notamment les moyens mis à la disposition de l’EPIC pour l’exercice de ses missions. La convention en date du 28 décembre 2017 arrivant à échéance, il est proposé d’en conclure une nouvelle pour une durée de six ans.
AFFAIRES SOCIALES
2026-11-DL-103_ANVITA – Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Granville
Adhérente à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) depuis 2021, la Ville de Granville souhaite poursuivre son engagement en faveur de l’accueil et de l’inclusion des personnes en situation de migration.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler cette adhésion.
QUESTIONS ORALES AU TITRE DE L’ART. L.2121-19 du CGCT
Examen des questions orales déposées par MM. HEDOUIN-BEAUJARD et HEQUET dans les conditions prévues par l’article 2 du règlement intérieur du Conseil municipal.
INFORMATIONS DIVERSES
- Informations sur les décisions du Maire prises par délégation en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT :
- Marchés
- Décisions (hors marchés)
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)